TECHNIQUE 24 DÉCRYPTAGE BARDAGE.INFO #25 MAI 2024 LOGEMENTS MaPrimeRénov’ : le point sur ses évolutions Nouveaux montants depuis le 1er janvier 2024, nouvelles conditions d’attribution depuis quelques semaines uniquement : les annonces et revirements s’enchaînent pour les aides à la rénovation énergétique des logements. Le décret a finalement été publié le 22 mars pour une entrée en vigueur le 15 mai. FINANCEMENT Un budget en baisse L’augmentation de l’enveloppe allouée à MaPrimeRénov’ par la loi de finances 2024 aura été de courte durée. Invoquant le contexte économique dégradé, le gouvernent l’a finalement amputée il y a quelques semaines d’un milliard d’euros. 3 milliards d’euros lui seront dédiés cette année. En parallèle, les plafonds de ressources des ménages ont été revalorisés afin de tenir compte de l’inflation. D’après l’Anah, cette actualisation devrait avoir lieu chaque année (voir tableau 1). GLOBAL OU MONO GESTE Deux parcours Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, un ménage peut suivre deux chemins. : - un parcours accompagné vers une rénovation d’ampleur pour « les ménages souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation permettant un gain minimal de deux classes énergétiques sur le DPE », précise le gouvernement. Il s’adresse particulièrement à tous les propriétaires de passoires thermiques (étiquettes E, F et G). - un parcours non accompagné mono geste ouvert à tous les logements jusqu’au 31 décembre 2024. Les étiquettes F et G pourront ensuite en être exclues. Avant de s’engager dans l’un ou l’autre parcours, les ménages doivent contacter France Rénov’. CRITÈRES Les conditions d’éligibilité Pour prétendre aux aides de l’État, plusieurs conditions. Ainsi il est nécessaire : - d’être propriétaires, occupants ou bailleurs, du logement concerné ; - que la construction du logement date de plus de 15 ans ; Nombre d’occupants du foyer Ménages « très modestes » (MaPrimeRénov’ bleu) IDF/hors IDF Ménages « modestes » (MaPrimeRénov’ jaune) IDF/hors IDF Ménages « intermédiaires » (MaPrimeRénov’ violet) IDF/hors IDF Ménages dits « supérieurs » (MaPrimeRénov’ rose) IDF/hors IDF 1 23 541 € / 17 009 € 28 657 € / 21 805 € 40 018 € / 30 549 € > à 40 018 € et 30 549 € 2 34 551 € / 24 875 € 42 058 € / 31 889 € 58 827 € / 44 907 € > à 58 827 € et 44 907 € 3 41 493 € / 29 917 € 50 513 € / 38 349 € 70 382 € / 54 071 € > à 70 382 € et 54 071 € 4 48 447 € / 34 948 € 58 981 € / 44 802 € 82 839 € / 63 235 € > à 82 839 € et 63 235 € 5 55 427 € / 40 002 € 67 473 € / 51 281 € 94 844 € / 72 400 € > à 94 844 € et 72 400 € Personne supplémentaire 6 970 € / 5 045 € 8 486 € / 6 462 € 12 006 € / 9 165 € Plafond des dépenses éligibles Revenus très modestes Revenus modeste Revenus intermédiaires Revenus supérieurs Gain de 2 classes 40 000 € HT 80 % 60 % 45 % 30 % Gain de 3 classes 55 000 € HT 50 % 35 % Gain de 4 classes ou plus 70 000 € HT Bonification sortie de passoire (passage de logement F, G et E à D a minima) + 10 % Ecrêtement (TTC) 100 % 80 % 60 % 40 % TABLEAU 1 - PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1ER JANVIER 2024 TABLEAU 2 - PARCOURS ACCOMPAGNÉ : TAUX DE FINANCEMENT ET PLAFONDS DE TRAVAUX
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