TECHNIQUE 25 DÉCRYPTAGE ÉTANCHÉITÉ.INFO #25 MAI 2024 - que les travaux de rénovation énergétique soient réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE) ; - que le logement soit occupé au moins 8 mois par an. ACCOMPAGNEMENT Le parcours accompagné : les passoires thermiques en ligne de mire « Le parcours accompagné est conçu pour apporter une réponse privilégiée aux propriétaires de logements classés F ou G au sens du DPE », soulignent les pouvoirs publics. Il se calcule en fonction du revenu des ménages et en pourcentage des travaux revalorisé selon le gain de classe de DPE réalisé (avec un minimum de deux). Il doit également intégrer au moins deux gestes d’isolation et le traitement de la ventilation. Autre exigence : l’intervention obligatoire d’un tiers de confiance indépendant, MonAccompagnateurRénov’ (MAR’), sur les questions techniques, administratives et financières, incluant également la réalisation d’un audit énergétique (dont la valeur est réglementaire). Il doit effectuer deux visites, une avant et une après travaux. Ce dispositif est payant mais peut être financé entre 100 % et 20 % selon les revenus des ménages. Les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles sont relevés par rapport aux années précédentes (voir tableau 2). Le parcours prend également en compte le confort d’été en intégrant les dépenses liées dans l’assiette de dépenses éligibles : pompes à chaleur, brasseurs d’air, protections solaires des parois vitrées… RÉNOVATION PAR GESTES Le parcours mono geste réservé à certaines catégories de ménages Le parcours par geste s’adresse plutôt « aux ménages qui ne souhaitent pas s’engager dans des travaux d’ampleur et dont le bâti a déjà une performance énergétique suffisante ». Les aides sont réservées aux ménages très modestes, modestes et intermédiaires et leur montant est calculé selon des forfaits par geste de travaux réalisé en une ou plusieurs fois. À noter que les aides à l’isolation de l’enveloppe, tout comme l’installation d’une VMC ou l’audit énergétique, ne sont plus, comme ce fut le cas en début d’année, conditionnées au renouvellement préalable du système de chauffage. De la même manière, la fourniture d’un DPE n’est plus obligatoire. LOGEMENTS COLLECTIFS Pour les copropriétés MaPrimeRénov’ Copropriété est renforcée. Si le projet de travaux permet un gain énergétique minimum de 35 %, le taux de financement sera de 30 % d’un plafond de travaux de 25 000 € / logement. Si le projet de travaux permet un gain énergétique supérieur à 50 %, le taux de financement sera de 45 % d’un plafond de travaux de 25 000 € / logement. Par ailleurs, ces taux de financement seront bonifiés de 10 % supplémentaires si la copropriété sort du statut de passoire thermique. NOUVELLE AIDE MaPrime Logement Décent MaPrime Logement Décent est une nouvelle aide qui fusionne les aides Habiter Sain et Habiter Serein de l’Anah pour lutter contre l’habitat indigne. Elle permet de financer jusqu’à 80 % de 70 000 € de travaux, notamment lorsqu’ils permettront d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. ADDITION Le cumul des aides Lorsque le parcours suivi prévoit une rénovation énergétique d’ampleur : - MaPrimeRénov’ peut être couplée avec un éco-PTZ, reconduit en 2024 et jusqu’en 2027. - En logement individuel, les montants des CEE sont désormais directement intégrés à MaPrimeRénov’ à travers le dépôt d’un dossier unique auprès de l’Anah. - Solliciter des CEE pour une chaudière à gaz n’est plus possible. Pour en savoir plus : https://www.anah.gouv.fr/document/panorama-des-aides-mars-2024. l
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