TECHNIQUE 20 FAQ ÉTANCHÉITÉ . INFO #76 DÉCEMBRE 2022 DÉCHETS Comprendre le dispositif de l’éco-contribution de du producteur dans le bâtiment La REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment entre en vigueur le 1er janvier 2023. Elle vise à développer le tri et la valorisation des déchets par le recyclage, le réemploi… Quelles conséquences pour les entreprises d’étanchéité ? Éléments de réponses. EDWI GE PAR I SE L CAL ENDR I ER Quel est le contexte de la responsabilité élargie du producteur (REP Bâtiment) applicable dès le 1er janvier 2023 ? Le gisement de déchets du bâtiment représente un volume annuel très important d’environ 46 millions de tonnes. Prévue dans la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la filière « REP Bâtiment », basée sur le principe du « pollueur payeur », suit le sillage d’autres REP mises en place depuis de nombreuses années : meubles, équipements électriques, électroniques, …. Le « metteur sur le marché » d’un produit (fabricant, distributeur ayant sa propre marque ou importateur) est responsable financièrement de sa valorisation en fin de vie. Ajoutée au prix de vente des produits, l’éco-contribution permet de financer la reprise gratuite des déchets. Elle est collectée par les metteurs sur le marché, puis est reversée à des éco-organismes dont la mission est d’organiser la collecte et la valorisation des déchets. F I NAL I TÉ Quel est l’objectif opérationnel de la REP Bâtiment ? La REP Bâtiment a pour objectif de mettre en place la chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets du bâtiment. Les éco-organismes alloueront des budgets spécifiques pour favoriser notamment le réemploi et le recyclage, développer l’éco-conception, former tous les acteurs et financer, en partie, la résorption des dépôts sauvages. ORGAN I SAT I ON Quels sont les éco-organismes agréés et pour quelles catégories de produits ? Les éco-organismes ont reçu l’agrément de l’État en octobre 2022 pour une durée de 6 ans : - Ecominéro et Valobat pour la « catégorie 1 » : matériaux et produits inertes (produits minéraux tels que béton, chaux, pierre, brique, ardoise, carrelage) ; - Ecomaison, Valdelia et Valobat pour la « catégorie 2 » : autres matériaux et produits du bâtiment, tels que métal, bois, produits chimiques, menuiseries vitrées, plâtre, plastique, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, biosourcés (hors bois). 01 02 03 © Valdelia
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