COURTAGE D’ASSURANCE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’ÉTANCHÉITÉ, DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN COURTIER INDÉPENDANT À TAILLE HUMAINE Courtage Technique du Bâtiment 73 Bis rue du Maréchal Foch CS 10501 - 78007 VERSAILLES CEDEX Tél. : 01 39 23 38 38 Email : contact@ctb-assurance.com Une marque de TESSON DE FROMENT SARL au capital de 648 904 € 384 714 655 RCS La Roche sur Yon n°ORIAS : 07 012 258 Notre cabinet reste à votre disposition afin d’étudier la solution la mieux adaptée à vos besoins, vos activités d’étanchéité ainsi que d’enveloppe du bâtiment. CATALOGUE NUMÉRIQUE Scannez pour plus d’infos TECHNIQUE 21 FAQ ÉTANCHÉITÉ . INFO #76 DÉCEMBRE 2022 la Responsabilité élargie MATÉR I AUX Quels sont les déchets triés qui seront repris gratuitement dès 2023 par les points de collectes agréés par les éco-organismes ? Les déchets triés suivants seront repris gratuitement, d’une part sur les points de collecte agréés dont les points de maillage seront organisés à terme tous les 10 /20 kilomètres, et d’autre part sur les sites des entreprises qui disposent d’une zone de tri : - dès le 1er janvier 2023 pour les déchets issus du tri « 7 flux » : bois, inertes, métal, verre, plastique, plâtre, papier/carton ; - dès le 1er janvier 2023 (en théorie) pour les laines de verre, les laines de roche et les membranes bitumineuses avec quelques réserves, notamment sur la disponibilité d’espaces de stockage suffisants dans les points de collecte ; - dès le 1er janvier 2025 pour les autres déchets non dangereux et pour les déchets inertes. L ES DÉCHETS PLAST I QUES DE L ’ ÉTANCHÉ I TÉ Qu’en est-il des procédés d’étanchéité synthétique et des isolants en polystyrène et en polyuréthane ? En tant que déchets plastiques, les membranes synthétiques PVC-P seront reprises gratuitement dès le 1er janvier 2023 sous réserve qu’elles soient triées dans la benne « plastique ». L’application de ces mêmes dispositions devrait être confirmée pour les isolants en polystyrène et en polyuréthane. Concernant les membranes FPO et EPDM, les modalités de reprise ne sont pas encore clarifiées à ce jour. Le groupement des membranes synthétiques de la Chambre syndicale française de l’étanchéité (CSFE) étudiera la possibilité de pérenniser le dispositif « roofcollect » permettant de trier les membranes synthétiques et de les réutiliser dans la fabrication d’autres produits (sols équestres, …). ACHEM I NEMENT Quid des frais de reprise sur les chantiers et de transport ? Les frais de reprise sur chantier des déchets triés et les frais de transport seront progressivement pris en charge à partir de 2024, uniquement dans le cas d’un volume total de déchets supérieur à 50 m3 sur l’ensemble de la durée du chantier. 05 06 04
RkJQdWJsaXNoZXIy MTY5NjE1OA==