TECHNIQUE 22 FAQ ÉTANCHÉITÉ . INFO #76 DÉCEMBRE 2022 TAR I F S Les barèmes des écoorganismes sont-ils déjà publiés ? Quels surcoûts pour les produits de la filière étanchéité ? Les éco-organismes ont publié sur leur site internet les barèmes des éco-contributions pour l’année 2023. Les surcoûts des prix de vente sont évalués à environ 3 à 4 % pour les membranes bitumineuses et à moins de 1 % pour les autres produits. La REP est progressive. Dans ce contexte les objectifs de collecte, de tri et de recyclage vont augmenter. Avec eux, les barèmes évolueront significativement à la hausse dans les prochaines années et devraient tendre à s’harmoniser entre les différents éco-organismes. PR I X Quelles sont les actions à engager avant le 1er janvier 2023 par les metteurs sur le marché : fabricants, importateurs, distributeurs ? Sur la base des barèmes et des services proposés par chacun des éco-organismes, les metteurs sur le marché doivent adhérer à l’un d’eux avant le 1er janvier 2023. Il est recommandé de paramétrer dès à présent les logiciels de calcul de prix pour intégrer l’éco-contribution sur les devis et les factures. Contrairement aux autres filières REP, la REP Bâtiment n’impose pas l’obligation de mentionner l’éco-contribution de manière visible sur les factures des produits. Cependant, des éco-organismes demandent à leurs adhérents de répercuter et d’afficher l’éco-contribution sur leurs factures à destination de leurs clients professionnels directs. REPR I SE GRATU I TE L’écocontribution doit-elle être répercutée par les entreprises du bâtiment à leurs clients ? Les entreprises devront s’acquitter de l’éco-contribution et, en contrepartie, elles n’auront plus la charge des frais actuels de reprise des déchets s’ils sont triés. L’équilibre financier devrait être préservé pour les entreprises de rénovation générant un volume important de déchets. Cet équilibre semble plus incertain pour les entreprises de travaux neufs. Le montant de l’éco-contribution, réglé par les entreprises aux metteurs sur le marché, est à répercuter dès à présent dans les marchés qui seront exécutés en 2023. Des clauses « types » sont proposées aux adhérents Fédération française du bâtiment (FFB) pour intégrer l’éco-contribution dans les marchés publics ou privés signés dont l’exécution est prévue à partir du 1er janvier 2023 ou pour les futurs marchés non signés. La réglementation n’impose pas aux entreprises du bâtiment de mentionner de manière visible le montant de l’éco-contribution sur la facture. Cependant, si elle le souhaite, une entreprise peut mentionner ce montant sur une ou plusieurs lignes de la facture. REPR I SE Comment les entreprises du bâtiment peuventelles anticiper la REP auprès des prestataires déchets ? Il est recommandé aux entreprises de se rapprocher dès maintenant de leurs prestataires déchets afin de savoir s’ils seront partenaires de la REP dès 2023 et donc en mesure de reprendre gratuitement les déchets triés. Dans le cas où l’entreprise a signé un contrat avec un prestataire déchets non partenaire de la REP, l’entreprise est invitée à étudier les possibilités de désengagement total ou partiel. La liste des partenaires de la REP sera publiée prochainement sur le site internet des éco-organismes. MÉTHODOLOG I E Quels sont les points de vigilance sur les critères de tri pour une reprise gratuite des déchets triés ? À ce jour, ces critères de tri ne sont pas connus. La profession de l’étanchéité doit être particulièrement vigilante sur ce qui sera défini par l’organisme coordonnateur des éco-organismes. Ces critères devront être précisés de manière optimale pour permettre la reprise facilitée des déchets d’étanchéité et éviter des refus massifs de prise en charge qui seraient financièrement très pénalisants pour les entreprises. l 07 09 08 10 11 © Valdelia
RkJQdWJsaXNoZXIy MTY5NjE1OA==