Si les grands groupes propriétaires ou exploitants ne devraient pas connaître de problème de trésorerie pour payer les travaux, d’autres, à l’envergure plus modeste, pourraient rencontrer des difficultés. C’est pourquoi le législateur a accompagné ces nouvelles obligations d’aides financières. C’est notamment le cas pour les collectivités et les TPE/PME. Ainsi, en mai dernier, la Banque des territoires a annoncé la mise en place du programme EduRénov pour financer la rénovation énergétique des écoles, des collèges et des lycées, qui représentent 150 millions de mètres carrés sur les 280 millions du patrimoine des collectivités selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Une enveloppe de deux milliards d’euros de prêts sera ainsi redistribuée aux collectivités concernées. Un nouveau dispositif sous condition - les travaux doivent aboutir au moins à 40 % d’économie d’énergie – cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE), le fonds « chaleur » ou encore le « fonds vert ». Ce dernier sera également sollicité en 2024 à hauteur de 500 millions d’euros suite à l’ambition d’Emmanuel Macron annoncée le 5 septembre dernier de faire rénover plus de 40 000 écoles dans les dix ans. PETITES ENTREPRISES Les petites entreprises, quant à elles, peuvent solliciter le prêt Éco Énergie, sous réserve qu’elles aient plus de 3 ans d’existence et soient financièrement saines. Pour en bénéficier, elles doivent « s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer leur efficacité énergétique. C’est un prêt participatif pouvant aller jusqu’à 100 000 euros », précise le ministère de l’économie. D’autres aides plus ou moins généralistes sont également disponibles telles que le tremplin TPE-PME, le Booster entreprises Éco énergie tertiaire ou encore les subventions régionales. Ceci établi, tout n’est pourtant pas réglé pour autant. Reste la question du « qui paye quoi ». Un cas de figure qui se présente notamment dans le cadre de la relation locataire / propriétaire. « Le décret ne donne pas de réponse et s’en remet aux dispositions contractuelles négociées entre les parties, explique Benoît Dubois-Taine. La logique, et ce que l’on comprend entre les lignes, c’est que le locataire doit payer au moins à concurrence des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique. » Mais dans quelles proportions ? Que se passe-t-il si l’efficacité est moindre que celle attendue ? Si le locataire quitte les lieux avant la fin de l’amortissement des travaux ? … Autant de questions encore sans réponse. « À ce jour, la bonne volonté est de mise. Chacun a conscience 03 Lorsqu’elles sont intégrées à des centres commerciaux, les boutiques peuvent également être soumises au décret tertiaire. 80°C 40°C 30°C 25°C Retrouvez plus d‘informations sur notre site internet Scannez le QR code avec votre téléphone ! Triflex ProSolar Obtenez tous les avantages d‘un revêtement hautement réfléchissant + Associé à un système d’étanchéité liquide sous garantie décennale DOSSIER 19 ÉTANCHÉITÉ.INFO #79 SEPTEMBRE 2023 TENDANCE
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