DOSSIER 26 PMCB ÉTANCHÉITÉ.INFO #82 JUIN 2024 PRODUITS Qualifier pour assurer La mise en œuvre des produits issus du réemploi (hors équipements d’un bien immobilier) relève de la technique non courante et n’entre pas dans le cadre de la garantie décennale. Elle suppose donc un surcoût assurantiel pour couvrir la responsabilité des entreprises de travaux. La rédaction de référentiels est en cours pour faire reconnaître ces produits réemployés au même titre que les produits neufs. La SMABTP rappelle… « Confrontés à des garanties de longue durée, les assureurs sont particulièrement attentifs à la fiabilité et à la durabilité des matériaux et procédés utilisés lors des travaux. Pour l’estimation du risque décennale, les contrats d’assurance sont donc basés sur des critères techniques de la construction, divisés en deux grandes catégories : technique courante et technique non courante. » Parmi toutes les questions que pose aujourd’hui le réemploi des Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), certaines monopolisent l’attention plus que d’autres et pour cause : sont-ils toujours aptes à leur usage ? Leur qualité est-elle équivalente au neuf ? Comment le garantir ? Qui est responsable ? L’enjeu est triple : non seulement il en va de l’intégrité de l’ouvrage mais également de l’acceptabilité par le client et surtout de l’assurabilité des produits et systèmes. Si tout le monde s’accorde sur une nécessaire qualification des PMCB avant remise en œuvre, les avis divergent sur sa définition et les méthodes à suivre. Ainsi, les acteurs du réemploi réunis au sein du Syndicat professionnel des acteurs du réemploi des matériaux de construction (SPREC) qui œuvrent depuis longtemps avec les moyens du bord, militent pour que « l’encadrement des pratiques ne freine pas les démarches déjà à l’œuvre et les efforts faits par chacun depuis plusieurs années pour développer le réemploi, en partant des besoins des acteurs de terrain pour bâtir un cadre adapté. Il est nécessaire de couvrir une diversité des pratiques mais également de ne pas créer de cadre trop contraignant. Ceci pourrait être assuré en partie en limitant le nombre de vérifications à réaliser aux performances strictement nécessaires pour l’application visée et ainsi éviter la multiplication des vérifications inutiles. » GARANTIE DÉCENNALE Malgré son adhésion au SPREC, la Chambre syndicale française de l’étanchéité (CSFE) ne partage pas cet avis, rejointe en cela par d’autres organisations comme le Centre technique de la construction métallique (CTICM) et l’Agence qualité construction (AQC). Pour elle, la validation des produits de construction réemployés doit passer par la rédaction de Recommandations professionnelles. « Elles sont aujourd’hui nécessaires pour satisfaire aux exigences des assurances qui considèrent les entreprises comme responsables en cas de sinistre, répond Manuel Decoodt, président de la commission développement durable de la CSFE. Le recours à des matériaux de réemploi, considéré comme technique non courante, n’entre pas dans le cadre de la couverture par l’assurance décennale et fait peser le surcoût sur le poseur. C’est pourquoi, ils doivent impérativement être reconnus comme technique courante. Seule la rédaction de Recommandations professionnelles « réemploi » le permet à ce jour. » Un avis partagé par l’AQC pour qui, comme le rappelle Mariangel Sanchez, ingénieure suivi des innovations, « l’établissement de référentiels techniques consensuels permettra la massification du réemploi imposée par le législateur ». C’est pourquoi la Commission prévention produits (C2P) a acté cette année une nouvelle rubrique de Recommandations professionnelles pour le réemploi. « Nous en avons établi les critères en collaboration avec les acteurs de la construction représentés à la C2P. » PARUTIONS PROCHAINES Le premier texte devrait paraître d’ici quelques semaines. Il a pour initiatrice la filière métallique, menée par le CTICM et visera les éléments structuraux en acier. D’autres suivront rapidement. Six sont pilotés par la CSFE, en collaboration avec le CSTB. Deux sont financés par l’éco organisme Valobat et quatre par la FFB. Ils concerneront dans un premier temps les protections lourdes gravillonnées, les dalles sur plots et les éléments métalliques de bardage (en association avec l’Enveloppe métallique du bâtiment (EMB) et le CTICM) puis les substrats et les isolants posés en indépendance ou fixés mécaniquement. « Le produit requalifié selon les Recommandations relatives aux éléments structuraux en acier, sera considéré comme équivalent à son homologue neuf », insiste Amor Ben Larbi directeur projets de recherche au CTICM. Que précisent ces Recommandations ? Dans les
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