TECHNIQUE 36 FAQ ÉTANCHÉITÉ.INFO #83 SEPTEMBRE 2024 REP Tri et retraitement des déchets : le parcours du combattant La Responsabilité élargie du producteur des Produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) est entrée en application le 1er mai 2023. L’est-elle dans les faits ? J2C, entreprise d’étanchéité très active sur le sujet, nous livre son retour d’expérience. RÉGLEMENTATION Quelles sont les obligations imposées par la REP ? La Responsabilité élargie du producteur Produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), définie dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Basée sur le principe du « pollueur-payeur », elle attribue le coût de prise en charge des déchets au metteur sur le marché de produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment devraient être désormais repris gratuitement. Les metteurs sur le marché peuvent assurer eux même la prise charge des déchets ou, et la grande majorité a privilégié ce système, la déléguer à un éco-organisme agréé par l’État (Valobat, Valdelia, Eco minéraux et Eco maison). Pour financer ses actions, les adhérents lui versent une éco contribution sur chacun des produits et matériaux mis sur le marché. PMCB Quels sont les produits concernés ? Les déchets du bâtiment sont issus « des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qui sont produits lors des opérations de construction, de rénovation, d’entretien ou de démolition d’un bâtiment et des aménagements liés à son usage ». Ils sont classés de la manière suivante : - les déchets issus du tri « sept flux » : inertes, plastiques (dont les membranes PVC-P et le remplissage en polycarbonate de lanterneaux), bois, métal, verre, plâtre ; - les autres déchets : laine de verre, laine de roche et progressivement les autres déchets résiduels (membranes bitumineuses, membranes EVA, PIB, EPDM, polystyrène, polyuréthanne…). TARIFS Quelles conséquences pour les entreprises ? Le montant des éco contributions est répercuté par les metteurs sur le marché sur les prix d’achat de leurs produits et donc, par conséquent sur les entreprises. « Ils ont fortement augmenté au 1er mai 2024 pour les entreprises. Nous espérons qu’ils seront compensés au fur et à mesure par la reprise gratuite effective des déchets, à condition qu’elles effectuent un tri strict à la source, c’est-à-dire sur chantier ou à leur dépôt », souligne Sandra Julien, dirigeante de J2C Étanchéité à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme. 01 02 03 © J2C Etanchéité
RkJQdWJsaXNoZXIy MTY5NjE1OA==