DOSSIER 16 RÈGLES DE L’ART ÉTANCHÉITÉ.INFO #85 MARS 2025 TECHNIQUE Dans la jungle des référentiels Le secteur de la construction est soumis à nombre de règles et obligations techniques et administratives destinées à assurer la qualité, la pérennité et les performances des ouvrages, tant dans le neuf qu’en rénovation. Elles ne sont néanmoins pas toutes reconnues de la même manière, notamment par les assureurs. Étanchéité.Info fait le point. ADELINE DIONISI Tous les professionnels de la construction, qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques ou entreprises se retrouvent, à un moment ou à un autre, confrontés au respect des exigences réglementaires, des Règles de l’art de construction et des conditions d’assurabilité de leurs activités. Quant aux fabricants de produits, dont les activités relèvent du droit commun, ils sont concernés par les obligations affectant leur produit comme les normes européennes harmonisées. Évidemment, ces éléments ne sont pas regroupés dans un seul et même texte mais dans une multitude de documents, aux niveaux de reconnaissance différents, visant telles ou telles phases ou parties de l’ouvrage… Bref, une accumulation d’obligations, de recommandations et d’éléments contractuels qui peut rapidement virer au cassetête. Alors comment s’y retrouver dans cette profusion de référentiels ? Comment sont-ils hiérarchisés ? Étanchéité.Info est là pour vous éclairer ! RÉGLEMENTATION Tout en haut de la liste, on retrouve logiquement les textes relevant du domaine réglementaire : les lois, les décrets et les arrêtés. Ils sont
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