DOSSIER 20 RÈGLES DE L’ART ÉTANCHÉITÉ.INFO #85 MARS 2025 de la construction du bâtiment (BNTEC), « ils précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages. D’application volontaire, ils sont destinés à être incorporés dans les marchés de travaux du bâtiment en tant que pièces de marché », explique la Fédération française du bâtiment (FFB) sur son site internet. C’est, par conséquent, aux entreprises qu’ils s’adressent : « ils constituent les clauses techniques types du contrat entre un entrepreneur et son client pour des travaux de bâtiment ». Mais attention ! Uniquement « des travaux relatifs à des ouvrages couramment réalisés avec des techniques communément maîtrisées par un grand nombre d’entreprises sur l’ensemble du territoire. Il est le fruit de leur expérience collective sur des techniques de mise en œuvre pratiquées depuis suffisamment longtemps pour assurer la bonne • « non courantes », comme les Cahiers des charges (CDC), qu’ils soient visés ou non par un contrôleur technique dans le cadre d’une Enquêtes de techniques nouvelles (ETN). Ces deux types de classifications ne se superposent pas clairement, le point essentiel étant que seules les techniques courantes sont reconnues par les assureurs comme « présentant un niveau de confiance suffisant justifié notamment par des retours d’expérience convaincants pour être intégrées dans l’assurance de responsabilité décennale de l’entreprise de pose », explique Stéphane Orsetti, responsable prévention construction chez Socabat pour SMABTP. En cas de recours à une technique non courante, l’entreprise doit impérativement le déclarer à son assurance. Voilà pour les grandes lignes. Mais dans le détail, que couvre chacun de ces documents ? Qui les demande ? Comment les obtient-on ? LES NF DTU Les NF DTU sont nés en 1958 et couvrent 37 domaines, identifiés en fonction de l’ouvrage visé. Par exemple, les travaux d’étanchéité sont regroupés dans les NF DTU de la série 43. Résultat d’un consensus entre l’ensemble des professionnels du secteur réunis au sein du Bureau de normalisation des techniques et équipements Avis technique et Document technique d’application, quelle différence ? Le Document technique d’application (DTA) est un Avis technique visant des procédés comportant des produits conformes à une norme européenne harmonisée ou à une évaluation technique européenne (ETE ou ETA) faisant l’objet d’un marquage CE. Si ces éléments n’existent pas, on parle alors d‘Avis Technique.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTY5NjE1OA==