TECHNIQUE 25 DÉCRYPTAGE ÉTANCHÉITÉ.INFO #88 DÉCEMBRE 2025 accompagnent les collectivités pour la rédaction de leurs documents de planification : bureaux d’études, cabinets d’architectes, agences d’urbanisme, CAUE… DOCUMENT D’URBANISME La construction d’un PLU(i) Un PLU(i) est un document et outil complexe, composé de plusieurs parties en cohérence les unes avec les autres : - le rapport de présentation qui, comme le décrit le guide pédagogique « expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s’appuie. Il analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis identifiés par le schéma de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que l’état initial de l’environnement ». Il justifie ainsi la cohérence entre les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), ainsi que la nécessité des dispositions énoncées dans le règlement. - le PADD détaille le projet d’urbanisme de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de la commune et définit les orientations générales des politiques d’aménagement et du développement du territoire. - les OAP précisent pour certains secteurs ou de manière thématique les actions et opérations nécessaires pour mettre en œuvre le projet d’urbanisme de la commune. - le règlement formalise les exigences. « La végétalisation doit s’inscrire dans chacune de ces parties mais c’est dans le règlement que l’on entrera dans les détails du descriptif de la toiture », précise Manon Lainé. C’est d’ailleurs lui qui est opposable. DÉCOUPAGE La construction des Recommandations rédactionnelles Composées de huit chapitres, les Recommandations rédactionnelles sont conçues comme un catalogue de dispositions à intégrer dans les différentes parties des PLU(i). « Dans un premier temps, il propose d’intégrer la végétalisation du bâti dans le rapport de présentation, puis dans le PADD et dans les OAP. Dans un second temps, il propose d’intégrer la végétalisation du bâti dans le règlement de manière générale puis à travers des focus thématiques », peut-on lire en introduction. Les Recommandations présentent des scénarios différents qui n’ont pas vocation à s’additionner ou se compléter mais à offrir une pluralité de possibilités pour les rédacteurs des PLU(i). « Nous avons résumé les différents cas de figure rencontrés notamment par les adhérents de l’Adivet. Nous nous sommes aussi inspirés des PLU(i) existants qui nous semblaient pertinents. » Ainsi pour chaque thématique, on retrouve : - le chapitre, articles et thématiques des PLU(i) concernés ; - les références juridiques au code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitation ; - la question qui traduit l’objectif recherché par les dispositions proposées ; - la zone géographique où s’applique la recommandation ; - les recommandations générales ; - l’introduction de la recommandation et les précisions sur son application ; - le niveau d’ambition à sélectionner en fonction des problématiques rencontrées sur le territoire ; - les textes prêts à l’emploi à utiliser tels quels ou à adapter au contexte territorial ; - les points d’attention à prendre en compte dans la rédaction du PLU(i) ; - des propositions de formulation au choix ; - un tableau récapitulatif des recommandations chiffrées. SOUTIEN Accompagnement juridique « Pour nous assurer que nos Recommandations sont solides et que les collectivités ne risquent pas de subir de recours, par exemple en cas de refus de permis de construire, nous avons été accompagnés par deux cabinets juridiques », souligne la chargée de mission. Un soutien particulièrement pertinent notamment concernant les définitions en lien avec la végétalisation. De plus, un PLU(i) lui-même reste soumis au code de l’urbanisme et au code de la construction et de l’habitation. « Cela signifie que certains éléments relatifs à la végétalisation des toitures ne peuvent pas y être mentionnés. Par exemple, nous voulions y intégrer l’obligation d’entretien mais c’était impossible. » Pour en souligner l’importance tout en restant dans le cadre réglementaire, il apparaît dans le guide pédagogique. l
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