TECHNIQUE 27 FAQ ÉTANCHÉITÉ.INFO #89 MARS 2026 APPLICATION 04 Comment honorer correctement le devoir de conseil? Avant toute chose, le risque détecté doit être bien défini. L’entreprise expliquera ensuite à son client « les conséquences prévisibles de ses choix, les lacunes ou les insuffisantes de sa commande et lui proposer des solutions correctives et/ou alternatives », ajoute l’AQC. Les variantes proposées seront chiffrées. Il est conseillé de toujours proposer au client un devis de la solution technique la plus pérenne et la plus adaptée en fonction des NF DTU et normes applicables, charge au client de prendre la décision finale en toute connaissance de cause. De manière générale, observations, réserves et montants des modifications, accompagnés de l’ensemble des justificatifs afférents, seront consignés par écrit, tout comme l’accord du client. Il est recommandé de « garder les traces du conseil donné afin de pouvoir prouver ultérieurement sa réalité ». En effet, c’est au constructeur de prouver qu’il a bien respecté cette obligation. PRÉCAUTIONS 05 Que faire en cas de refus de suivi des conseils ? « Si l’entreprise juge que la non-prise en compte des réserves entraînera irrémédiablement un désordre, elle doit refuser d’exécuter les travaux. À défaut, elle sera responsable. » La responsabilité du constructeur pourra être limitée si le maître d’ouvrage : - a délibérément caché certains éléments aux constructeurs ; - a déjà été informé par un autre constructeur du risque encouru ; - utilise l’ouvrage à une autre fin que celle indiquée au constructeur ; - accepte de manière délibérée les risques ; - ne réalise pas correctement l’entretien. En tout état de cause, il est indispensable d’obtenir un écrit du client dans l’éventualité où il souhaite déroger aux préconisations de l’entreprise malgré les recommandations. « L’entreprise doit être vigilante car les conditions d’exonération sont restrictives (compétences du maître d’ouvrage, information et conseil sur l’entretien…). » l Source principale: AQC, Le devoir de conseil des professionnels de la construction, février2022. https://qualiteconstruction.com/ressource/points-sensibles-construction/ devoir-conseil-professionnels-construction/
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