PRÉVENTION CONTRE LES GÎTES LARVAIRES DE MOUSTIQUES SUR LES TOITURES-TERRASSES 2 Règles Professionnelles – Isolant supports d’étanchéité en indépendance sous protection lourde – juillet 2024. Rapport d’« étude du risque de prolifération du moustique-tigre Aedes albopictus sur les toitures-terrasses et les terrasses à dalles sur plot » de mars 2024 du laboratoire EID Méditerranée. Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Rapport d’« étude du risque de prolifération du moustique-tigre Aedes albopictus sur les toitures-terrasses et les terrasses à dalles sur plot » de décembre 2022 du laboratoire EID Méditerranée. Règles Professionnelles – Isolation inversée de toiture-terrasse – juin 2021. Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l’existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population. Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs. Règles Professionnelles – Dalles céramiques sur plots sur étanchéité – juillet 2019. Règles Professionnelles – Conception et réalisation des toitures-terrasses et balcons étanchés avec protection par platelage en bois – juin 2017. Instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses. E-cahier du CSTB n° 3644 d’octobre 2008 - Supports de systèmes d’étanchéité de toitures dans les départements d’outre-mer (DOM). Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment les articles 1 et 7-1. Article L. 3113-1, L. 3114-5 et L. 3114-7 du code de la santé publique. Article R.1312-8, R.3114-9 à R.3114-14du code de la santé publique. Article L.242-1 du Code des assurances. NF DTU 20.12 : Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d’étanchéité + Amendement A1 et A2. NF DTU 43.1 : Étanchéité des toituresterrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine + Amendement A1. NF DTU 43.3 : Mise en œuvre des toitures en tôles d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité. NF DTU 43.4 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtements d’étanchéité. NF DTU 43.5 Travaux de bâtiment - Réfection des ouvrages d’étanchéité des toituresterrasses ou inclinées+ Amendement A1. NF DTU 43.11 : Travaux de bâtiment - Étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de montagne. Rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles – N° 3280 tome 1-2. Documents & textes de références 6
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