Impacts environnementaux (FDES) - Août 2022

Office des Asphaltes – Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité FDES Revêtement en asphalte pour trottoir, version 1.0 – Août 2022 5 Représentant des entreprises pour lesquelles la FDES est représentative Office des Asphaltes, 9 rue de Berri, 75008 PARIS Chambre Syndicale Française de l’Etanchéité, 6/14 rue La Pérouse, 75784 PARIS CEDEX 16 Type de FDES FDES collective « du berceau à la tombe » (avec module D) Date de publication Août 2022 Date de fin de validité Août 2027 Numéro d’enregistrement INIES : 20220529777 Circuit de distribution : Business to Business (B2B) 1.2 Vérification Date de vérification Août 2022 Nom et version du programme de vérification Programme INIES 2021 Opérateur du programme Agence Française de Normalisation (AFNOR) 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint Denis Cedex – France www.inies.fr Tableau 2 : Démonstration de la vérification La norme NF EN 15804 du CEN sert de RCP a) Vérification indépendante de la déclaration et des données, conformément à l'EN ISO 14025:2010 ☐ interne ☑ externe Vérification par tierce partie b) : Nom du vérificateur : Henri LECOULS a) Règles de définition des catégories de produits b) Facultatif pour la communication entre entreprises, obligatoire pour la communication entre une entreprise et ses clients (voir l'EN ISO 14025:2010, 9.4).

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