E.7 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES E.7.1 Travaux à proximité des réseaux électriques – DT/DICT Il s’agit d’éviter les risques d’accident lié à un contact avec une ligne électrique (manœuvres d’engin de levage, opérations de déchargement de matériaux, manutentions de pièces de grandes dimensions). Réaliser un repérage avant établissement du devis pour identifier la présence de réseaux électriques. Prévoir les accès et aires d’évolution des engins avec leurs charges, les accès et aires d’évolution du personnel avec ses charges, les recettes à matériaux, en respectant les distances minimales par rapport à la ligne (3 ou 5 m autour de la ligne selon le type de réseau). En cas de doute sur le type de réseau, retenir systématiquement la distance de 5 m autour de la ligne. Toute nécessité de pénétrer dans la zone de 3 ou 5 m à l’aplomb ou en surplomb de la ligne implique de réaliser une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) (déclaration réalisée en ligne sur le site du guichet unique). Toute nécessité de pénétrer dans la zone de 3 ou 5 m autour de la ligne implique de ne démarrer les travaux qu’après mise hors tension ou réalisation des travaux de protection de la ligne, selon les prescriptions de l’exploitant du réseau. Conserver les récépissés DICT sur le chant ier (comme preuves). Distance ≥ 3 ou 5 m PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LES CHANTIERS D’ÉTANCHÉITÉ • 82
RkJQdWJsaXNoZXIy MTY5NjE1OA==