Annexe iii - pour en savoir plus è Références réglementaires Code du travail Règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif a la classification, a l’étiquetage et a l’emballage des substances et des mélanges Règlements REACH et CLP, qui concernent l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH), ainsi que la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges (CLP) Arrêté TMD du 29/05/2009 (modifié), relatif au transport de matières dangereuses par voie terrestre sur le territoire national Réglementation ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) traitant du transport de matières dangereuses par voie terrestre en Europe Article R4224 -15 du code du travail sur la formation de secouriste d’unmembre du personnel Article R4321-4 du code du travail, relatif à la mise à disposition des EPI par l’employeur Articles R4323.55 et R4323-56 - Autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges Article R4727-39 du code du travail sur la consigne de sécurité incendie Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LES CHANTIERS D’ÉTANCHÉITÉ • 89
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