Les obligations et besoins en matière de formations

JANVIER 2025 MÉTIERS DE L’ÉTANCHÉITÉ LES OBLIGATIONS ET BESOINS EN MATIÈRE DE FORMATIONS JANVIER 2025

Objectif Formation à la sécurité Formations généralistes Formations concernant la plupart des personnels de chantiers Formations spécifiques métiers EN SAVOIR PLUS EN 7 QUESTIONS - F.A.Q 1- Comment déterminer quelles formations doit suivre un opérateur de chantier ? 2- La formation peut être réalisée en interne ou doit-elle être réalisée par un organisme de formation externe ? 3- Quelles sont mes obligations en matière de formation par rapport au personnel intérimaire ? 4- Le CACES est-il obligatoire pour la conduite d’engins ? 5- Quelles sont mes obligations en matière de formation lorsque je loue un échafaudage monté par le loueur ? 6- En matière de sécurité, les membres de la délégation du personnel du CSE doivent-ils suivre une formation spécifique ? 7- Pour le transport de matières dangereuses, telles que, par exemple, des bouteilles de gaz, quelles sont les obligations en matière de formation ?

Formation à la sécurité Selon le code du travail, l’employeur doit organiser la formation à la sécurité qui est un moyen pour celui-ci de répondre à l’obligation de sécurité et de santé de ses salariés. Cela concerne : • Les travailleurs, • Ceux qui changent de poste ou de technique, • Les salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, • Ceux qui sur demande de la médecine du travail reprennent leur activité après un arrêt de travail d’au moins 21 jours. Différents types de formations sont considérés, certaines sont d’ordre général, d’autres permettent de maîtriser son environnement de travail, ou de connaître les risques spécifiques du poste de travail et de s’en prémunir. Objectif Rassembler, pour les entreprises adhérentes de la CSFE, les principales formations en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels. Ce document ne constitue pas une liste exhaustive mais regroupe les formations qui concernent la majorité des entreprises d’étanchéité pour leurs activités courantes.

Ces formations sont répertoriées, dans les paragraphes suivants, dans trois tableaux différents permettant de distinguer : - Les formations généralistes dont les sujets concernent tout ou partie du personnel selon les cas, - Les principales formations à thématiques plus techniques qui concernent la majorité des personnels de chantier, - Les formations de sujets plus spécifiques, qui ne vont concerner qu’une partie du personnel. L‘employeur a la responsabilité de respecter les principes de prévention (9 principes) en matière d’hygiène et de sécurité au travail. La formation est un des moyens simples et opérationnels pour s’assurer que les salariés ont les compétences nécessaires pour réaliser leur travail en sécurité et dans les meilleures conditions. Ainsi, dès lors qu’une personne est exposée ou peut être exposée à des risques liés à son activité, son employeur a l’obligation de le former (formations obligatoires à la sécurité). L’article R4141-15 du Code du Travail définit certaines missions comme nécessitant de bénéficier d’une formation obligatoire : utilisation de machines, portatives ou non, manipulation ou utilisation de produits chimiques, opérations de manutention, travaux d’entretien des matériels et installations de l’établissement, conduite de véhicules, d’appareils de levage ou d’engins de toute nature, opérations portant sur le montage, le démontage ou la modification des échafaudages, … Nous ne retiendrons dans ce document que celles en lien avec le métier d’étancheur. Les formations sont réalisées, selon les cas, par un organisme de formation, ou en interne dans l’entreprise par une personne compétente. Elles doivent faire l’objet d’une traçabilité adaptée, avec délivrance, le cas échéant, d’une attestation de formation, d’une attestation de compétence, d’un certificat, etc… Notamment pour les formations organisées en interne, l’entreprise doit être en mesure de démontrer la formation de son personnel et le maintien de ses compétences. Elle doit enregistrer les formations et le suivi des compétences des salariés concernés (renouvellement/ recyclage de formation à une fréquence adaptée). Pour chaque salarié, le besoin en formation est déterminé en fonction de ses responsabilités, des tâches qu’il réalise, des équipements et matériels qu’il utilise et des risques auxquels il est exposé.

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Formation générale à la sécurité Pour connaître les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité lors de l’exécution de son travail et, le cas échéant, celle d’autres personnes présentes, les mesures de prévention à respecter dans l’entreprise, la conduite à tenir en cas d’accident. Tous travailleurs dans l’entreprise (CDI, CDD, intérimaire, apprenti, stagiaire). Périodiquement et à chaque fois que nécessaire. Ceci s’applique aussi lorsqu’il y a de nouveaux risques, de nouvelle machine, un nouveau poste de travail, et après un arrêt de travail de plus de 21 jours. Code du travail : articles R 4141-1 à R4141-20. Formation des intérimaires, CDD, stagiaires Information et formation dès la prise de fonction (organisation et poste de travail). Formation renforcée pour les postes présentant des risques particuliers. Personnel intérimaire, en CDD, stagiaire. Aussi souvent que nécessaire. Code du travail : articles L 4154-2 à L 4154-4 Formations généralistes * Fréquence mini en nombre d’années, si spécifiée

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Prévention Cas de la désignation en interne du chargé de prévention. Pour transmettre les messages prévention, gérer des actions simples, déployer un plan d’actions, etc. Chargé de prévention. Aussi souvent que nécessaire. Code du travail – articles L 4644-1 et R 4644-1 Santé Formation sauveteur secouriste au travail. Exigence : Sur chaque chantier employant au moins 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours tous corps d’état confondus, et dans chaque atelier, où sont réalisés des travaux dangereux. Conseil : le réseau des organismes de prévention conseille de disposer d’un SST par équipe. Les salariés volontaires ou désignés. Tous les 24 mois. Code du travail : article R 4224-15

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Bruit Formation aux risques liés au bruit (tâches exposantes, risques, mesures et moyens de protection, valeurs limites d’exposition, utilisation des protecteurs,…). Tous les travailleurs exposés (opérateurs, encadrants). A définir par l’employeur. Code du travail : article R4436-1 Manutention Formation à la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) pour les travailleurs réalisant des manutentions manuelles. Opérateur de chantier. A définir par l’employeur. Code du travail : article R 4541-8 Extincteurs Formation au maniement des extincteurs pour les chantiers avec utilisation de flamme (particulièrement concernés par le risque incendie). Opérateur de chantier. Code du travail : articles R 4141-1 à R4141-20 Port et utilisation des Équipements de Protection Individuelle (EPI) Formation adéquate comportant, un entraînement au port de chaque EPI utilisé (casque, gants, lunettes ou masques de protection, chaussures de sécurité, protections auditives, appareil de protection respiratoire). Cette formation est renouvelée pour que l’équipement soit toujours utilisé conformément à la consigne d’utilisation. Tous les travailleurs exposés à des risques nécessitant le port d’EPI. Aussi souvent que nécessaire. Code du travail : article R 4323-105 et 106 Formations concernant la plupart des personnels de chantiers * Fréquence mini en nombre d’années, si spécifiée

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Risques chimiques • Formation obligatoire pour les travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux.(1) • F ormation pour les travailleurs utilisant des produits contenant des agents CMR(2) • Formation pour une utilisation sûre des diisocyanates.(3) • Formation obligatoire pour les travailleurs utilisant des produits biocides destinés aux professionnels (désinfectants, algicides, antisalissures, avicides, rodenticides, insecticides,…) avec Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)(4). Encadrement (dont acquéreurs, décideurs) et opérateur de chantier. À définir par l’employeur et aussi souvent que nécessaire. Diisocyanates = 5 ans. Biocides = 5 ans. Code du travail : (1) R 4412-38 (2) R4412-87 et 88 (3) Annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (4) Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Risques électriques Formation théorique et pratique qui confère au travailleur la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. • Pour des interventions électriques élémentaires (réseau basse tension) = BS. • Pour les interventions non électriques à proximité de réseaux électriques aériens (formation conduisant à la délivrance par l’employeur de l’habilitation H0B0) : - Pour obtenir l’AIPR opérateur. - Pour obtenir l’AIPR encadrant. Note : pour les personnes titulaires d’un certificat ou diplôme ou titre de qualification de niveau I à V permettant de délivrer l’AIPR, aucune formation spécifique complémentaire. Opérateur de chantier. Travailleurs réalisant des travaux sur des installations électriques hors tension ou dans le voisinage d’installations électriques. À définir par l’employeur. Périodicité recommandée par la norme NFC 18-510 : tous les 3 ans. Travaux à proximité des réseaux aériens, tous les 5 ans. Code du travail : article R4323-69 et Recommandations CNAM R408 et R457 et norme NF C18-510. Code de l’environnement : Article R554-31. Vibrations mécaniques Formation aux risques liés aux vibrations (tâches exposantes, risques, mesures et moyens de protection, valeurs limites d’exposition, utilisation des protecteurs, …). Opérateur de chantier. À définir par l’employeur. Code du travail : article R4447-1. * Fréquence mini en nombre d’années, si spécifiée.

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Amiante Sous-section 3 (SS3) - Formation pour l’intervention de retrait ou confinement de matériaux contenant de l’amiante. Encadrement technique et chantier. Opérateur de chantier. 6 mois après la formation initiale puis 3 ans. Sous-section 4 (SS4) - Formation pour l’intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante mais dont la finalité n’est pas la démolition, le retrait ou le confinement. 3 ans. Code du travail : articles R4412-117 et R4412-141 et arrêté du 23 février 2012. La formation en sous-section 3 vaut pour le domaine d’application de la sous-section 4. Atmosphères Explosives (ATEX) Formation des travailleurs en matière de protection contre les risques d’explosion (4 niveaux de formation). Intervenants en zone ATEX ou à proximité. Encadrant/référent en prévention du risque ATEX. A définir par l’employeur. Code du travail : article R 4227-49 et arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive (article 5). Équipements de travail Formation aux équipements de travail en vue de connaître les conditions d’utilisation, la conduite à tenir en cas d’incident, les risques encourus. Maintenance et modification des équipements de travail : monte-matériaux, grues de terrasse, ou potences… Travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance ou de la modification des équipements de travail. À définir par l’employeur. Formation théorique et pratique à la conduite en sécurité (de type CACES) en vue de la délivrance, par l’employeur, d’une autorisation de conduite : grue de chargement, grue mobile, chariot élévateur, engin de chantier, PEMP, …. Opérateur de chantier affecté à la conduite d’engin ou d’équipement de levage. Selon la réglementation : à définir par l’employeur et aussi souvent que nécessaire. Selon les recommandations CNAM et les différents CACES : de 5 à 10 ans. Élinguer en sécurité : Formation destinée à choisir les élingues et accessoires en fonction de la masse à déplacer, de l’environnement et du matériel mis à disposition et à juger de leur état d’utilisation. Opérateurs appelés à utiliser des élingues et accessoires de levage pour des opérations spécifiques d’élingages et à guider les manœuvres. À définir par l’employeur. Formations spécifiques métiers Code du travail : articles R4323-3 et R4323-4, R4323-55 à R4323-57 et Arrêté du 2 déc. 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. * Fréquence mini en nombre d’années, si spécifiée.

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Travail en hauteur Échafaudages de pied ou roulants : • Formation en matière de montage/ démontage et/ou d’utilisation et à la maîtrise des risques de ces équipements. • Formation à la réception des échafaudages de pied. Opérateur de chantier utilisateur. Opérateur chargé du montage/démontage. Personne chargée de la réception. Aussi souvent que nécessaire. Filets de sécurité en sous-face (recueil) : Formation permettant d’apprendre à concevoir, poser, réceptionner, entretenir et déposer les filets de sécurité selon les règles en vigueur et en toute sécurité. Opérateur chargé du montage. Personne chargée de la réception. Opérateur travaillant en étant protégé par un filet de sécurité. À définir par l’employeur. Système d’arrêt de chute : Formation à l’utilisation. Opérateur de chantier. Renouveler aussi souvent que nécessaire. Échafaudages : code du travail R4323-63 et Recommandation CNAM R408 et R457. Filets de sécurité : code du travail article article L4141-2. Système d , arrêt de chute : code du travail article R4323-106. ADR 1.3 Transport par route de matières dangereuses : Formation destinée à présenter les risques liés au transport de matières dangereuses. Travailleur intervenant dans la chaîne de transport de marchandises dangereuses dont les déchets (manutention, chargement / déchargement, …), hors conducteur. Responsable dépôt. Conseiller à la sécurité. Renouveler aussi souvent que nécessaire pour tenir compte des changements dans la réglementation. Réglementation ADR - Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Afin de compléter les tableaux précédents listant les formations nécessaires aux étancheurs et guider les entreprises dans le choix et le suivi des compétences des salariés. F.A.Q EN SAVOIR PLUS EN 7 QUESTIONS Comment déterminer quelle formation doit suivre un opérateur de chantier ? Pour chaque salarié, il est nécessaire, selon les tâches qu’il réalise et ses responsabilités, d’évaluer les risques auxquels il est susceptible d’être exposé et d’en déduire les compétences nécessaires pour s’en prémunir. Cette analyse tient compte des équipements et matériels qu’il utilise. En fonction des résultats de cette évaluation et des compétences déjà acquises par le salarié son besoin en formation(s) complémentaire(s) peut être déterminé. Exemple : l’application d’un primaire sur une toiture terrasse expose le salarié aux risques chimiques. Il est impératif qu’il ait suivi une formation aux risques chimiques pour s’en protéger. Il saura ainsi lire l’étiquetage du produit, sa fiche de données de sécurité (FDS), pour mettre en œuvre les mesures de protection collective et porter les équipements de protection individuelle appropriés. 1

F.A.Q 2

E Quelles sont mes obligations en matière de formation par rapport au personnel intérimaire ? Les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) et les Entreprises Utilisatrices (EU) disposent d’obligations de formation distinctes pour prévenir les risques professionnels. L’ETT doit s’assurer que l’intérimaire est compétent au poste faisant l’objet de sa mission. Il lui appartient de lui faire suivre les différentes formations afférentes à ce poste. Exemple : les formations liées au montage et démontage d’échafaudage ou encore au port du harnais (utilisation d’un système d’arrêt de chute), à la conduite d’engins… L’EU est, pour sa part, responsable de l’exécution du travail et des conditions d’exécution. À ce titre, elle doit : • Organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au travail au sein de l’établissement, en adéquation avec l’activité et les risques liés au poste occupé, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Cette formation comprend, par exemple, les conditions de circulation dans l’entreprise, la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. • Organiser une formation renforcée à la sécurité et faire bénéficier d’une information et d’un accueil adaptés à l’intérimaire affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers. 3

Le CACES est-il obligatoire pour la conduite d’engins ? D’un point de vue réglementaire, le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) n’est pas obligatoire. En revanche, l’entreprise a l’obligation de former et de vérifier les compétences à la conduite de ses collaborateurs par le moyen qu’elle souhaite. Le CACES permet de remplir cette obligation. En complément et pour pouvoir délivrer l’autorisation de conduite, l’employeur doit s’assurer de l’aptitude médicale du personnel concerné et de sa connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation. Dans le cas de la location d’engin avec chauffeur, c’est au loueur qu’il revient de délivrer au chauffeur l’autorisation de conduite sur la base de sa formation, son aptitude médicale et de sa connaissance des risques liés à l’utilisation de l’engin concerné. L’entreprise de travaux d’étanchéité, qui loue l’engin, doit s’assurer de sa conformité, de la délivrance, par le loueur, de l’autorisation de conduite au chauffeur loué. Elle doit, de plus, dispenser au conducteur de l’engin un accueil intégrant notamment une présentation des risques liés au site, du PPSPS ou du plan de prévention, des modes opératoires, etc. EN SAVOIR PLUS EN 7 QUESTIONS 4

Quelles sont mes obligations en matière de formation lorsque je loue un échafaudage monté par le loueur ? L’entreprise de travaux d’étanchéité réalise, avec le loueur, la réception de l’échafaudage et un procès-verbal de réception est établi. Elle récupère la note de calcul et la notice d’utilisation de l’échafaudage. La personne de l’entreprise réalisant la réception doit être formée à la réception d’un échafaudage de pied et les utilisateurs de l’échafaudage doivent a minima être formé à son utilisation et son maintien en conformité. La R408 est une recommandation française qui définit les règles de sécurité pour la sécurité des échafaudages de pied, en précisant les responsabilités, les formations nécessaires, les règles de sécurité et les vérifications à effectuer pour garantir la sécurité des travailleurs. En matière de sécurité, les membres de la délégation du personnel du CSE doivent-ils suivre une formation spécifique ? Dans le cadre de la formation des membres du CSE, un module spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail est dispensé, permettant aux personnes formées d’exercer pleinement leurs missions sur ces sujets. 5 6

Pour le transport de matières dangereuses, telles que, par exemple, des bouteilles de gaz, quelles sont les obligations en matière de formation ? Toute personne recrutée à un poste en rapport avec le transport de marchandises dangereuses doit recevoir, avant son affectation, une formation adaptée à ses fonctions. Cette obligation s’applique même dans le cas du transport de certaines marchandises dangereuses emballées en quantités limitées. La formation traite a minima, des risques et des dangers liés au transport des marchandises dangereuses, des prescriptions générales de la réglementation et des connaissances spécifiques liées au poste de travail. Les entreprises peuvent avoir recours à un conseiller en charge de la sécurité, qui peut être interne ou externe à l’entreprise. Celui-ci vérifie le respect de la législation relative au transport des matières dangereuses en vue d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement. EN SAVOIR PLUS EN 7 QUESTIONS 7

Ce document répertorie les obligations et les besoins en matière de formations pour les métiers de l’étanchéité en janvier 2025. La version à jour est disponible sur https://kiosque-etancheite-bardage.com Création graphique : www.bleucitronvo.fr • Illustrations : Olivia La Hondé • Janvier 2025

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