Les obligations et besoins en matière de formations

THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Amiante Sous-section 3 (SS3) - Formation pour l’intervention de retrait ou confinement de matériaux contenant de l’amiante. Encadrement technique et chantier. Opérateur de chantier. 6 mois après la formation initiale puis 3 ans. Sous-section 4 (SS4) - Formation pour l’intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante mais dont la finalité n’est pas la démolition, le retrait ou le confinement. 3 ans. Code du travail : articles R4412-117 et R4412-141 et arrêté du 23 février 2012. La formation en sous-section 3 vaut pour le domaine d’application de la sous-section 4. Atmosphères Explosives (ATEX) Formation des travailleurs en matière de protection contre les risques d’explosion (4 niveaux de formation). Intervenants en zone ATEX ou à proximité. Encadrant/référent en prévention du risque ATEX. A définir par l’employeur. Code du travail : article R 4227-49 et arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive (article 5). Équipements de travail Formation aux équipements de travail en vue de connaître les conditions d’utilisation, la conduite à tenir en cas d’incident, les risques encourus. Maintenance et modification des équipements de travail : monte-matériaux, grues de terrasse, ou potences… Travailleurs chargés de l’utilisation, de la maintenance ou de la modification des équipements de travail. À définir par l’employeur. Formation théorique et pratique à la conduite en sécurité (de type CACES) en vue de la délivrance, par l’employeur, d’une autorisation de conduite : grue de chargement, grue mobile, chariot élévateur, engin de chantier, PEMP, …. Opérateur de chantier affecté à la conduite d’engin ou d’équipement de levage. Selon la réglementation : à définir par l’employeur et aussi souvent que nécessaire. Selon les recommandations CNAM et les différents CACES : de 5 à 10 ans. Élinguer en sécurité : Formation destinée à choisir les élingues et accessoires en fonction de la masse à déplacer, de l’environnement et du matériel mis à disposition et à juger de leur état d’utilisation. Opérateurs appelés à utiliser des élingues et accessoires de levage pour des opérations spécifiques d’élingages et à guider les manœuvres. À définir par l’employeur. Formations spécifiques métiers Code du travail : articles R4323-3 et R4323-4, R4323-55 à R4323-57 et Arrêté du 2 déc. 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes. * Fréquence mini en nombre d’années, si spécifiée.

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