THÉMATIQUE OBJET PERSONNEL CONCERNÉ RECYCLAGE* Risques chimiques • Formation obligatoire pour les travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux.(1) • F ormation pour les travailleurs utilisant des produits contenant des agents CMR(2) • Formation pour une utilisation sûre des diisocyanates.(3) • Formation obligatoire pour les travailleurs utilisant des produits biocides destinés aux professionnels (désinfectants, algicides, antisalissures, avicides, rodenticides, insecticides,…) avec Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)(4). Encadrement (dont acquéreurs, décideurs) et opérateur de chantier. À définir par l’employeur et aussi souvent que nécessaire. Diisocyanates = 5 ans. Biocides = 5 ans. Code du travail : (1) R 4412-38 (2) R4412-87 et 88 (3) Annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (4) Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Risques électriques Formation théorique et pratique qui confère au travailleur la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées. • Pour des interventions électriques élémentaires (réseau basse tension) = BS. • Pour les interventions non électriques à proximité de réseaux électriques aériens (formation conduisant à la délivrance par l’employeur de l’habilitation H0B0) : - Pour obtenir l’AIPR opérateur. - Pour obtenir l’AIPR encadrant. Note : pour les personnes titulaires d’un certificat ou diplôme ou titre de qualification de niveau I à V permettant de délivrer l’AIPR, aucune formation spécifique complémentaire. Opérateur de chantier. Travailleurs réalisant des travaux sur des installations électriques hors tension ou dans le voisinage d’installations électriques. À définir par l’employeur. Périodicité recommandée par la norme NFC 18-510 : tous les 3 ans. Travaux à proximité des réseaux aériens, tous les 5 ans. Code du travail : article R4323-69 et Recommandations CNAM R408 et R457 et norme NF C18-510. Code de l’environnement : Article R554-31. Vibrations mécaniques Formation aux risques liés aux vibrations (tâches exposantes, risques, mesures et moyens de protection, valeurs limites d’exposition, utilisation des protecteurs, …). Opérateur de chantier. À définir par l’employeur. Code du travail : article R4447-1. * Fréquence mini en nombre d’années, si spécifiée.
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