………………………………………………………………………………………………………..… RP SEL PI 6/70 Ed 02 : mars 2010 0 PRÉAMBULE En vertu de l’Arrêté Ministériel du 29 octobre 2007 (J.O. du 24 novembre 2007), les kits d’étanchéité liquide (S.E.L.) relèvent du marquage CE conformément au Guide d’Agrément Technique Européen ETAG 022 dans le domaine d'emploi défini par ce Guide. Les critères d'aptitude à l’emploi évalués au titre de ce Guide ETAG 022 prennent en compte les contraintes liées à l'usage dans le domaine d'emploi considéré, mais ne vérifient ni celles découlant d'emplois sortant de son champ d'application, ni celles liées à la mise en œuvre. Aussi s’est-il avéré nécessaire de définir des exigences complémentaires pour l’emploi des S.E.L. dans les domaines sortant du champ de l’ETAG 022. Les présentes Règles Professionnelles spécifient : • les domaines d’emploi des S.E.L. vérifiés par le marquage CE, • les domaines d’emploi des S.E.L. vérifiés par les exigences complémentaires. Le système S.E.L. doit faire l’objet d’un dossier technique descriptif des domaines d’emploi et des dispositions de mise en œuvre revendiqués. Ce dossier technique est validé par un Avis Technique, un Document Technique d'Application (DTA) ou un dossier technique visé par un Organisme tiers réputé compétent. La seule apposition du marquage CE sur les contenants ou sur les documents commerciaux d’accompagnement des seuls composants du revêtement étanche, ne constitue que l’attestation de conformité du système S.E.L. considéré, aux spécifications de performances de l’ETAG 022. 1 DOMAINES D’EMPLOI Le présent document établit les principes généraux de mise en œuvre des Systèmes d'Etanchéité Liquide (S.E.L.), apparents ou protégés, pour l'exécution de revêtements d'étanchéité adhérents, exposés à l'eau, en ouvrages neufs ou en réfection, venant en recouvrement d'un plancher intermédiaire intérieur avec continuité sur les ouvrages verticaux adjacents soumis à projection et/ou ruissellement d’eau. Ces ouvrages sont susceptibles de recevoir des sollicitations mécaniques engendrées par la circulation ou le stationnement de piétons, ou de matériels de manutention en relation avec l'usage des locaux considérés. Les présentes Règles Professionnelles s'appliquent de façon générale à tous les ouvrages intérieurs énumérés aux tableaux qui suivent, sauf ceux expressément répertoriés au paragraphe « Exclusions » ci dessous :
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