RP SEL Rampes parking 43/52 Ed 01 : mai 2012 B.3.3 PRINCIPES DE RÈGLEMENTS DES DIFFICULTÉS APRÈS LA REMISE DE L’OFFRE Dans le cas où les données essentielles (voir le § B.3.1 ci-dessus) ne sont communiquées aux entreprises qu’après l’appel d’offres, s’il y en a un, mais avant la signature du marché, l’entreprise peut soit : - confirmer son offre, - la modifier en fonction des données nouvellement connues, - la retirer. Dans le cas où les données ne sont communiquées par le Maître d’Ouvrage qu’après signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l’entreprise titulaire, des données sur lesquelles son offre est basée, l’entreprise titulaire peut soit : - confirmer l’offre, - demander qu’un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d’impossibilité d’un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit. Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l’offre, ne constitue qu’une référence pour les calculs des coûts et non pas une proposition de solution technique sur laquelle l’entreprise se serait engagée. Dans le cas où les données ne sont pas communiquées avant la date des travaux, l’entreprise doit les réclamer au Maître d’Ouvrage 20 jours avant cette date, en le prévenant que, à défaut , il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées. Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données, l’entreprise agit comme dans le deuxième cas ci-dessus. B.4 ACCÈS PENDANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX Afin de permettre l’exécution normale des travaux, le Maître d’Oeuvre prendra les mesures nécessaires pour : - le dégagement des surfaces destinées à être revêtues, - l’interdiction d’accès à ces mêmes surfaces à tous les autres corps d’état, - la mise à l’abri de ces mêmes surfaces à l’égard de toutes projections générées par d’autres corps d’état, - si pour des raisons de planning l’ouvrage doit être mis hors intempéries, la mise hors d’eau et si nécessaire, le chauffage des locaux à la température minimale requise pour l’application, - l’accès commode aux zones à traiter, - une aire de stockage à pied d’œuvre.
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