RP TTV 36/80 Ed 03 : 05/2018 L’installation de la couche végétale est réalisée dans la période appropriée en fonction des exigences liées au procédé d’étanchéité et au mode de mise en œuvre de la végétation (voir paragraphe 7.2.4). Du fait des risques encourus par les végétaux en attente de plantation, l'organisation du chantier doit permettre leur mise en œuvre dès la livraison. Tous les éléments précultivés (plaques, tapis et bacs) doivent être mis en œuvre dans les 24 heures suivant leur livraison ; sinon ils doivent être étalés en une seule couche et arrosés. Les micro-mottes, les godets et les fragments de Sedum doivent être mis en œuvre dans les 48 heures. Si cela n'est pas possible, l’entreprise doit demander au tenant du procédé les instructions pour leur bonne conservation. Dès le début des travaux d’installation de la végétalisation, un ou plusieurs point(s) d’eau de débit dimensionné(s) à la surface végétalisée doit(vent) être disponible(s) et en état de fonctionnement au niveau de la terrasse (voir chapitre 11). 10. PRÉVENTION ET SÉCURITÉ 10.1 GÉNÉRALITÉS Dès la conception d’un bâtiment, l’ensemble des intervenants, sous l’autorité du maître d’ouvrage, (architectes, maîtres d’œuvre, coordonnateurs, entreprises, travailleurs indépendants et sous-traitants) sont soumis à une obligation d’organisation et de coordination de la prévention contre les risques de chute de hauteur à la mise en œuvre et durant la vie de l’ouvrage (entretien). Le maître d’ouvrage est, quant à lui responsable civilement et pénalement de la sécurité du bâtiment avant, pendant et après sa construction. Le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 rappelle les règles applicables à l’exécution de travaux temporaires en hauteur, propres à assurer la prévention des chutes de hauteur. Il convient de porter à la connaissance des maîtres d’ouvrage l’importance de prévoir au stade de la conception, la mise en place de protections collectives permanentes fixées à la structure de l'ouvrage. Il convient d’appliquer les dispositions suivantes : intégration de la sécurité dans les ouvrages afin de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage (article L.4531-1 du code du travail) ; obligation de prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (article L.4212-2 du code du travail) ; assurer la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail : o soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètre et comportant au moins : - une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les gardecorps ; - une main courante ; - une lisse intermédiaire à mi-hauteur. o soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente (article R.4323-59 du code du travail). Les garde-corps conformes à la norme NF P01-012 ou métalliques conformes à la norme NF E85-015 répondent à ces exigences. Note : il est rappelé qu’un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé.
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