Règles professionnelles - Mai 2018

RP TTV 45/80 Ed 03 : 05/2018 ANNEXE C LES TOITURES VÉGÉTALISÉES, OUTIL DE GESTION DES EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales urbaines constitue un enjeu important pour les collectivités qui, de fait, doivent faire face à une multitude de problématiques telles que les débordements sur voirie, les déversements vers le milieu naturel, la dégradation des eaux superficielles et souterraines, et l’impact sur le traitement des stations d’épuration. Les projets de construction sont désormais soumis aux exigences locales de gestion des eaux pluviales et doivent faire l’objet d’une étude préalable et d’une prise en compte de l’ensemble des acteurs impliqués dans la conception, la réalisation, l’exploitation et l’entretien (fabricants, services des eaux, services techniques / espaces verts ou bâtiment, concessionnaire/ régie des eaux,etc.). Avertissement : les dispositions présentées dans cette annexe ne s’appliquent pas aux systèmes de toitures à rétention temporaire des eaux pluviales. C.1. LA GESTION A LA PARCELLE En France, la réglementation concernant les eaux pluviales impose la maîtrise des rejets vers les réseaux et encourage les techniques de gestion des eaux pluviales à la parcelle conduisant à la déconnexion complète du réseau par différents moyens dont l’abattement volumique, la limitation des débits ruisselés ou l’infiltration au plus près de là où elles tombent, réduisant ainsi le « tout tuyau ». Les règlements d’urbanisme imposent dans de nombreux cas la limitation des débits de fuite connectés au réseau d’assainissement, principalement dans le cas de l’unitaire (par ex. à 10 L/s/ha) ou l’abattement des premiers millimètres de pluie (par ex. abattement des 8 premiers millimètres de pluie). Dans le cas d’une exigence indiquée dans les Documents particuliers du marché, le calcul du débit de fuite sera réalisé par un bureau d’études spécialisé, à la charge du maître d’ouvrage. Les contraintes réglementaires auxquelles les concepteurs doivent se conformer figurent dans :  les règlements d’urbanisme ;  le plan local d’urbanisme (PLU) / PLU Intercommunal ;  les règles de ZAC ;  le zonage pluvial. C.2. LE RÔLE DES TOITURES VÉGÉTALISÉES Dans ce contexte réglementaire, les toitures végétalisées ont un rôle important dans la gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales, elles font partie des techniques qui peuvent contribuer au respect de ces règlements. Une partie de l’eau interceptée sur une toiture végétalisée lors d’un événement pluvieux est conservée dans l’épaisseur du système (notamment dans le substrat). Disponible pour la plante, l’eau est éliminée par évapotranspiration de la plante et du sol. L’excédent est évacué au réseau. L’épaisseur du système végétalisé conditionne directement la capacité volumique de stockage, dite CME (Capacité Maximale en Eau). La nature des constituants d’un système végétalisé contribue également aux performances d’absorption et de stockage des eaux de pluie (CME du substrat notamment). Le choix des plantes, établi en cohérence avec les deux critères précédents, contribue à l’utilisation de l’eau stockée.

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