RP SEL Dalles parking 47/71 Ed 01 : décembre 2013 l’emplacement et les dimensions des pénétrations diverses, les ouvrages à déposer (chape de protection de l’étanchéité, etc.), la classe d’exposition du béton sous le S.E.L. suivant la norme NF EN 206-1, en cas de réfection, l’étude préalable de reconnaissance au sens de l’annexe A du NF DTU 43-5 et le diagnostic demandé au § 9.7.2, les décaissés nécessaires au gros œuvre. Au vu de ces documents, l’entrepreneur soumet au Maître d’Œuvre sous chacun des délais prescrits par le marché ou arrêtés d’un commun accord entre les parties, les plans et dessins de détails des ouvrages d’étanchéité. Le Maître d’Œuvre transmet ces plans et dessins aux entrepreneurs intéressés afin qu’ils en tiennent compte dans leurs études d’exécution et donne son accord à l’entrepreneur d’étanchéité. A.3.2 ÉTAT DU SUPPORT L’entrepreneur doit s’assurer avant de commencer ses travaux sur chantier, que le gros œuvre, les supports et les formes satisfont pour ce qui est apparent, aux plans et dessins de détails visés comme il est dit au § A.3.1 ci-dessus, qu’ils sont débarrassés de tous engins et dépôts de chantier, qu’ils présentent une surface propre, dure et cohésive, un taux d’humidité acceptable, conformément aux prescriptions des présentes Règles. S’il n’en est pas ainsi, il avise le Maître d’Œuvre au plus tard à la date fixée comme début d’exécution sur chantier des travaux d’étanchéité. Les défauts de pente ou d’état de surface du support, sa cohésion insuffisante, les fissures non conformes, le non-respect des tolérances de planimétrie, les imperfections de la géométrie des ouvrages particuliers ne permettant pas une exécution des revêtements d’étanchéité en conformité avec les prescriptions des présentes Règles Professionnelles, nécessitent des reprises d’ouvrage qui ne sont pas à la charge de l’entreprise d’étanchéité. Dans le cas où le support contient des produits susceptibles de compromettre la conservation ou l’adhérence des revêtements d’étanchéité (huiles de décoffrage, produits de cure, etc.), cette circonstance doit être signifiée à l’entreprise d’étanchéité et des dispositions particulières sont alors prises, faute de quoi l’entreprise d’étanchéité ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de ce manquement. A.3.3 PRINCIPES DE RÈGLEMENTS DES DIFFICULTÉS APRÈS LA REMISE DE L’OFFRE Dans le cas où les données essentielles (voir § A.3.1 du présent document) ci-dessus ne sont communiquées aux entreprises qu’après l’appel d’offres, s’il y en a un, mais avant la signature du marché, l’entreprise peut soit : confirmer son offre, la modifier en fonction des données nouvellement connues, la retirer. Dans le cas où les données ne sont communiquées par le Maître d’Ouvrage qu’après signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l’entreprise titulaire des données sur lesquelles son offre est basée, l’entreprise titulaire peut soit : confirmer l’offre, demander qu’un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d’impossibilité d’un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit. Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l’offre ne constitue qu’une référence pour les calculs des coûts et non pas une proposition de solution technique sur laquelle l’entreprise se serait engagée.
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