Règles professionnelles - Décembre 2013

RP SEL Dalles parking 48/71 Ed 01 : décembre 2013 Dans le cas où les données ne sont pas communiquées avant la date des travaux, l’entreprise doit les réclamer au Maître d’Ouvrage 20 jours avant cette date en le prévenant que, à défaut, il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées. Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données, l’entreprise agit comme dans le deuxième cas ci-dessus. A.4 ACCÈS PENDANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX Afin de permettre l’exécution normale des travaux, le Maître d’Œuvre prendra les mesures nécessaires pour :  le dégagement des surfaces destinées à être revêtues,  l’interdiction d’accès de ces mêmes surfaces à tous les autres corps d’état,  la mise à l’abri de ces mêmes surfaces à l’égard de toutes projections générées par d’autres corps d’état,  si pour des raisons de planning l’ouvrage doit être mis hors intempéries : la mise hors d’eau et si nécessaire, le chauffage des abris à la température minimale requise pour l’application,  l’accès commode aux zones à traiter,  une aire de stockage à pied d’œuvre.

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