Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » : https://www.legifrance. gouv.fr/loda/id/ JORFTEXT000022941755/ Règles professionnelles Étanchéité sous protection lourde 10 02. Domaine d’application Note 1 : Les panneaux bois à usage structural sont mentionnés dans le reste du document sous la terminologie CLT. Note 2 : Certains Avis Techniques / Document Technique d’Application de CLT ne visent pas l’emploi en tant qu’élément porteur pour toituresterrasses, et ils peuvent également ne viser que certaines destinations parmi celles décrites dans les présentes Règles Professionnelles. Il convient donc de se référer à l’Avis Technique / Document Technique d’Application du CLT pour vérifier le domaine d’emploi, les destinations et les protections admises. → Panneaux bois à usage structural (CLT) et planchers à caisson en bois, à usage structural : → faisant l’objet d’un Avis Technique ou d’un Document Technique d’Application visant l’emploi en toiture-terrasse. Les destinations et protections sont spécifiques au procédé et sont mentionnées dans l’Avis Technique / Document Technique d’Application du CLT ou du plancher caisson en bois, → conformes au e-Cahier du CSTB 3814. → Tôles d’acier nervurées (TAN) : → conforme à la norme NF EN 14782, → conformes à la NF P34-401-2, → conformes au NF DTU 43.3, → conformes au e-Cahier du CSTB 3644, → à ouverture haute de nervure supérieure à 70 mm conformes au e-Cahier du CSTB 3537_V2, → ou faisant l’objet d’un Document Technique d’Application pour l’emploi en élément porteur d’un complexe d’étanchéité. La pente minimale de l’élément porteur est conforme aux référentiels susvisés. La pente maximale est de 5 %. Dans le cas des toitures et terrasses végétalisées avec revêtement d’étanchéité bitumineux en adhérence ou mis en œuvre par adhérence sur sous-couche clouée ou sur sous-couche perforée, l’Avis Technique du procédé de végétalisation précise la pente maximale admise et les éventuelles dispositions particulières de mise en œuvre. Sont concernés les travaux neufs réalisés en France métropolitaine en climat de plaine et de montagne et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Selon la réglementation sismique, le procédé peut être mis en œuvre, en respectant les prescriptions du présent document sur des bâtiments de catégorie d’importance I, II, III et IV, situés en zone de sismicité 1 (très faible), 2 (faible), 3 (modérée), 4 (moyenne) et 5 (forte), sur des sols de classe A, B, C, D et E. Sont également concernés les travaux de réfection réalisés selon le NF DTU 43.5.
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