En date du 9 juin 2016, la Commission Chargée de Formuler des Avis Techniques (CCFAT) a décidé de sortir du domaine d’application de la procédure d’Avis Technique, l’utilisation des panneaux : • en polystyrène expansé (EPS) ; • en polyuréthane ou polyisocyanurate (PUR/PIR) parementés ; non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en œuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. En date du 16 octobre 2018, la CCFAT a décidé de sortir du domaine d’application de la procédure l’utilisation des panneaux : • en laine de roche (MWR) nue ; • en laine de roche (MWR) parementés bitume ; • en laine de verre (MWG) nue ; • en laine de verre (MWG) parementés bitume ; • en perlite expansée (EPB) nue ; • en perlite expansée (EPB) parementés bitume ; • en perlite expansée (EPB) pentés ; • en verre cellulaire (CG) ; non porteurs en support d’étanchéité sous protection lourde, mis en œuvre sur éléments porteurs maçonnés, en béton cellulaire, en bois et panneaux à base de bois, ou tôles d’acier nervurées, du fait du caractère traditionnel de cette utilisation. À partir du 30 juin 2021, l’utilisation des panneaux isolants supports d’étanchéité sous protection lourde devient une technique traditionnelle, un référentiel consacrant cette traditionalisation est nécessaire. La CSFE a donc rédigé les présentes Règles professionnelles relatives aux isolants supports d’étanchéité en indépendance sous protection lourde, bénéficiant de la certification ACERMI* pour les caractéristiques d’aptitude à l’emploi définies dans la suite du document et issues de l’expérience reconnue et réussie. Cette certification garantit aux utilisateurs les performances et l’aptitude à l’emploi des isolants dans les ouvrages dans lesquels ils sont mis en œuvre. Le référentiel de certification ACERMI est disponible à l’adresse suivante : https://www.acermi.com/fr/documents-reference/referentiels-acermi *Le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d’autres États Membres de l’Espace économique européen, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes bénéficiant de l’accréditation délivrée par des organismes signataires des accords dits "E. A". Dans tous les cas, le titulaire du marché devra alors apporter au maître d’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de l’équivalence. On entend par équivalence : caractéristiques certifiées identiques et modalités d’évaluation (audit, essais) identiques. L’acceptation par le maître d’ouvrage d’une telle équivalence suppose que tous les documents justificatifs de cette équivalence lui soient présentés au moins un mois avant tout acte constituant un début d’approvisionnement. Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de trente jours calendaires pour accepter ou refuser l’équivalence du produit ou procédé proposé. AVANT-PROPOS < Retour sommaire < 4 > 4e édition juillet 2024
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