Textes de référence - Juillet 2022

Les bÂtiments d’habitation 6 6.1 RÈGLEMENTATION APPLICABLE 6.2 SOLUTIONS AVEC ÉLÉMENT PORTEUR EN TÔLES D’ACIER NERVURÉES 6.3 SOLUTIONS AVEC ÉLÉMENT PORTEUR EN BOIS OU EN PANNEAUX À BASE DE BOIS Arrêté du 31 janvier 1986 modifié - article 16 (extraits) « Les matériaux et produits d’isolation ne doivent pas constituer, compte tenu éventuellement des matériaux de protection dont ils sont revêtus, un risque inadmissible pour les occupants au regard des phénomènes suivants : • délai d’embrasement généralisé du local ; • émission de fumées hors du logement dans lequel le feu a pris naissance, après l’évacuation du logement sinistré. Afin de répondre à ces objectifs, les matériaux d’isolation et leur mise en œuvre doivent respecter l’une des deux dispositions suivantes : a) Être classés au moins A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture b) Être protégés par un écran thermique disposé sur la ou les faces susceptibles d’être exposées à un feu intérieur au bâtiment. Cet écran doit jouer son rôle protecteur, vis-à-vis de l ’action du programme thermique normalisé, durant au moins : • pour les bâtiments de 1re et 2e famille, 15 minutes pour toutes les orientations de parois ; • pour les bâtiments de 3e et 4e famille, 30 minutes pour l e s p l a f ond s ou s ou s - f a c e de p l an c he r s , et 15 minutes pour les parois verticales, les sols, et les plafonds situés au dernier niveau. Les matériaux d’isolation et leur mise en œuvre sont considérés comme répondant aux exigences ci-dessus s’ils sont conformes aux indications contenues dans le Guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie version 2016 ». Le respect de la règlementation citée ci-avant nécessite dans le cas de l’emploi d’un isolant non classé au moins A2-s2, d0, la mise en œuvre d’un écran thermique disposé en sous-face de l’élément porteur. Ce type de solution n’est pas visé par le présent document. Le Guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie - version 2016, prévoit la possibilité d’adopter des dispositions non décrites dans ce document, à condition de justifier leur conformité aux exigences demandées pour l’écran protecteur au § 5 du guide. Dans ce cadre, il existe des solutions avec écran thermique de protection placé au-dessus de l’élément porteur qui font l’objet de validation par des APL, dans les conditions définies au 5.2.1.2. Consulter les fabricants. Le respect de la règlementation citée ci-avant nécessite dans le cas de l’emploi d’un isolant non classé au moins A2-s2, d0 : • soit la mise en œuvre d’un écran thermique disposé en sous-face de l’élément porteur. Ce type de solution n’est pas visé par le présent document ; • soit un élément porteur conforme au Guide de l’isolation par l’intérieur des bâtiments d’habitation du point de vue des risques en cas d’incendie - version 2016 ; • soit une solution avec écran thermique de protection placé au-dessus de l’élément porteur qui fait l’objet de val idation par une APL, dans les conditions définies au 5.2.1.2. Consulter les fabricants. SÉCURITÉ INCENDIE VIS-À-VIS DU FEU INTÉRIEUR • Isolants avec écran thermique supports d’étanchéité de toiture 31

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