DOCUMENTS TECHNIQUES DE RÉFÉRENCE 3 Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Arrêté du 22 juin 1990 modifié, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). Arrêté du 31 janvier 1986 modifié, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Code du travail - partie Règlementaire - 4e partie - Livre II - Titre 1er - Chapitre VI - section 1 - articles R.4216-1 à R.4216-23. Arrêté du 5 août 1992 modifié, pris pour l’application des articles R.235-4-8 et R.235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail. Divers arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables à des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration et/ou à enregistrement et/ou à autorisation. Relevé des avis rendus lors de la réunion du 03/11/2005 de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur. Procès-verbal de la réunion du 27/01/2009 du CECMI (Comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’ incendie) + Annexe au CECMI du 27/01/2009 : Interprétations de l’annexe II de l’arrêté du 6/10/2004 (article AM 8), relatives aux toitures légères. Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent document. 6 SÉCURITÉ INCENDIE VIS-À-VIS DU FEU INTÉRIEUR • Isolants avec écran thermique supports d’étanchéité de toiture
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