TÉMOIN 36 BARDAGE.INFO #24 NOVEMBRE 2023 CHRISTEL EBNER De nombreux documents de référence valident les procédés constructifs. Mais tous n’ont pas la même valeur aux yeux des assurances et il convient aux entreprises de vérifier le statut de leurs choix de produits afin d’être assurées en cas de sinistre. LE CONTEXTE Créée en 1982, l’Agence qualité construction (AQC) a pour mission de prévenir les désordres et améliorer la qualité de la construction. Ses travaux sont fondés sur les retours d’expériences. Christel Ebner en assure la direction de l’Observatoire et évaluation des risques. Elle a en charge la gestion de quatre dispositifs d’observation de la sinistralité et oriente les actions de prévention à mettre en œuvre à partir de l’analyse des désordres et de l’identification des sinistres sériels. « En cas de recours à une technique non courante, BARDAGE.INFO Qu’entend-on par technique courante ? CHRISTEL EBNER Peut être considérée comme technique courante une disposition constructive définie comme traditionnelle ou comme innovante sous certaines conditions. De manière générale, une technique traditionnelle est éprouvée et bénéficie de retours d’expérience probants. Elle est alors visée par une norme, comme le NF DTU. Les autres référentiels peuvent traiter de technique dont la traditionnalité n’a pas encore été établie. Par exemple des Règles professionnelles validées par la Commission prévention produits (C2P) de l’Agence qualité construction (AQC). Sont également intégrés dans cette catégorie les travaux exécutés selon les Recommandations professionnelles issues du programme RAGE, Pacte et Profeel qui proposent de nouvelles règles de l’art ou la mise à jour de règles existantes. Les solutions ne rentrant pas dans le domaine traditionnel ne sont pas pour autant toutes étiquetées « technique non-courante ». Ainsi, les procédés visés pas un Avis technique (Atec) ou un Document technique d’application (DTA), sont assimilés à des techniques courantes, sous réserve que la C2P les ait classés comme telles (procédés sur la liste verte). Si cette dernière estime que la technique ou le procédé présente un risque aggravé, le procédé bascule dans la catégorie « non courante ». Sont également considérés comme technique courante les procédés faisant l’objet d’une Appréciation technique d’expérimentation (ATEx) favorable. Christel Ebner, directrice de l’Observatoire et évaluation des risques de l’AQC. PROPOS RECUEILLIS PAR ADELINE DIONISI © AQC
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