Fixations aveugles TUF-S Fixez vos panneaux de façade en toute discrétion ! Avec les fixations TUF-S, assemblez les pattes agrafes aluminium en toute simplicité. fr.sfs.com TÉMOIN 37 BARDAGE.INFO #24 NOVEMBRE 2023 CHRISTEL EBNER , l’entreprise doit en avertir son assureur » B.I. Quelles sont les techniques non courantes ? C.E. Il s’agit des dispositions constructives faisant l’objet de Recommandations professionnelles n’émanant pas d’un grand programme piloté par l’AQC, relevant d’une famille d’Atec ou de DTA mise en observation par la C2P, d’un d’Atec non favorable ou d’une Enquête de technique nouvelle (ETN), d’un avis de chantier… B.I. Quelles sont les implications du classement en technique courante ou non courante ? C.E. Si la solution mise en œuvre relève de la technique courante, elle sera intégrée dans l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise qui met en œuvre. En revanche, celle-ci ne s’applique plus dès lors que l’entreprise a recours à une technique non courante et les conditions d’assurabilité du procédé sont alors définies par l’assureur. Charge alors à l’entreprise de vérifier le statut des travaux envisagés afin de solliciter l’accord préalable de son assureur le cas échéant. B.I. Quel risque prend l’entreprise si elle met en œuvre une technique non courante sans en avoir averti son assureur ? C.E. Si aucun sinistre ne se produit, elle ne risque rien. En revanche, dans le cas contraire, l’assureur peut ne pas mobiliser ses garanties. B.I. Une technique courante peut-elle être rétrogradée ? C.E. Oui. Le cas de figure s’est déjà produit, notamment lorsque le caractère courant de la technique relève de l’Atec. Lorsqu’un procédé provoque un grand nombre de sinistres, l’ensemble de la famille est mis en observation par la C2P qui la sort de la liste verte. Chaque titulaire d’Atec doit donc revenir présenter à la C2P un document mis à jour avec les modifications nécessaires pour s’affranchir du risque observé. La commission étudie les dossiers au cas par cas. Par conséquent, même si la famille est placée en observation, certains Atec peuvent rester en liste verte. Au total, entre 95 et 98 % d’entre eux sont sur liste verte. l
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