TECHNIQUE 24 FAQ ÉTANCHÉITÉ.INFO #80 DÉCEMBRE 2023 SÉCURITÉ INCENDIE La fiche « APRI », pourquoi, quand, comment ? La fiche « Analyse préalable du risque incendie » (APRI) est une démarche de prévention volontaire de l’entreprise d’étanchéité pour prévenir le risque incendie. Elle est portée par la Chambre syndicale française de l’étanchéité (CSFE) et l’OPPBTP. EDWIGE PARISEL ET SERGIO ASSOGBA FORMALISATION Qu’est-ce que la fiche APRI ? La fiche APRI est un outil pour formaliser l’évaluation du risque incendie pour chaque chantier avec travaux par points chauds. Elle est renseignée et visée par l’entreprise d’étanchéité pour prévenir le risque incendie. Elle permet : - d’identifier les sources potentielles de combustion ; - de détailler les moyens de prévention adaptés ; - de fournir un justificatif de l’analyse de risque effectuée avant les travaux d’étanchéité. GENÈSE Pourquoi la création de la fiche APRI ? La fiche APRI a été rédigée à l’initiative de la Commission « prévention-conditions de travail » de la CSFE en raison d’importantes difficultés vécues par une entreprise d’étanchéité en région parisienne à la suite d’un incendie sur l’un de ses chantiers. Son assureur a refusé de couvrir ce sinistre par son assurance décennale. Un refus motivé par l’absence de justification de l’analyse des risques incendie sur ce chantier. Le maitre d’ouvrage n’avait pas établi le permis de feu requis dans le cadre de cette opération. OBLIGATION Qu’est ce que le permis de feu ? Le permis de feu relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il est d’application obligatoire pour les chantiers opérés dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP). Il peut également être requis dans certains territoires (région parisienne...) pour les chantiers de copropriétés, de maisons individuelles… Dans ces cas, il est souvent difficile à obtenir. APPLICATION VOLONTAIRE Dans quels cas renseigner la fiche APRI ? La fiche APRI est d’application volontaire par les entreprises d’étanchéité. Elle ne se substitue pas au permis de feu obligatoire dans les cas de figures mentionnés plus haut. La CSFE recommande aux entreprises d’étanchéité de formaliser la fiche APRI pour tous leurs chantiers, que le permis de feu soit exigé ou non. À noter que dans le cas où le permis de feu est formalisé par le maitre d’ouvrage, celui-ci peut référencer la fiche APRI dans le cadre dédié à l’évaluation des risques. INFORMATIONS Que contient la fiche APRI ? La fiche APRI doit être formalisée avant le début des travaux. Tout changement éventuel en cours de travaux devra faire l’objet d’une nouvelle fiche datée et signée. Elle doit être mise à la disposition de tous les opérateurs/intervenants successifs sur le chantier. Une copie de la fiche doit être conservée par l’entreprise d’étanchéité. 01 05 02 03 04
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