DISPOSITIF Des pistes pour accélérer la baisse de la consommation énergétique dans le tertiaire Trois ans après son entrée en vigueur, le dispositif Éco énergie tertiaire (DEET) s’essouffle et les retards de déclaration persistent. C’est en tout cas le constat du Plan bâtiment durable qui a missionné l’Association des directeurs immobiliers (ADI) et la Fédération des entreprises immobilières (FEI), avec l’appui de l’IFPEB et de l’OID, pour analyser des retours d’expérience et proposer des améliorations. Une cinquantaine d’acteurs publics et privés a été auditionnée permettant de lister atouts et inconvénients du dispositif et d’ainsi mieux comprendre les freins à son développement. Son utilité pour la décarbonation est connue et reconnue. Il mobilise toute la chaîne immobilière et permet à la fois une meilleure connaissance du parc tertiaire national et le partage d’une culture de la performance énergétique. Néanmoins, sa complexité fait retomber un peu l’enthousiasme. La plateforme Operat est jugée peu intuitive avec une collecte et un enregistrement des données fastidieux et peu automatisés voire incohérents. Résultat, les assujettis se démobilisent, qu’ils soient acteurs du tertiaire diffus, grands utilisateurs ou propriétaires. -20 % de déclarations ont été constatées entre 2021 et 2023. Sont également critiqués le chevauchement et le manque de cohérence des réglementations (DEE, DPEB, ZAN…). Ces conclusions sont compilées dans un rapport du comité d’engagement pour la performance des bâtiments tertiaires qui dévoilent également trois pistes « pour un dispositif plus simple, lisible et efficace » : • fluidifier et fiabiliser la collecte des données, en passant notamment par l’utilisation du Référentiel national bâtiment (RNB), la réduction des sous catégories, la remontée des consommations via les gestionnaires de réseau… Pour au final obtenir des données fiables et gagner du temps ; • simplifier l’usage d’Opérat et adopter une logique immobilière en replaçant, par exemple, le bâtiment comme unité principale de déclaration et de pilotage. L’objectif : « ancrer le DEET dans une logique concrète et homogène : un immeuble, une donnée, une trajectoire » ; • préparer la trajectoire 2040 et 2050 pour donner de la visibilité, et créer un cadre cohérent. l ADMINISTRATION Le deuxième « Méga-décret » de simplification intègre le PV Le premier est paru en février dernier. Le second est sorti à la fin juillet. Ce Méga-décret de simplification pour les collectivités territoriales « porte 30 nouvelles mesures réglementaires pour simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies », explique le ministère de la transition écologique sur son site internet. Leur objectif : faire gagner du temps et de l’argent. Elles sont pour la plupart d’application immédiate. Elles visent, pour un certain nombre d’entre elles, à faciliter les démarches, la publicité et la transmission des pièces nécessaires à l’établissement de dossiers d’urbanisme. « Cela concerne celles liées au droit de préemption, aux demandes de permis de construire, de déclaration de l’achèvement et/ou de la conformité de travaux, d’aménagement de lotissements, d’installation ou de constructions à proximité de certains ouvrages de Défense, de publicité des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU). » L’une d’elle, par exemple, relève à 3MWc le seuil à partir duquel une installation photovoltaïque est soumise à une étude d’impact environnemental et à un permis de construire, contre 1MWc aujourd’hui. « En allégeant le coût d’instruction de ces dossiers, l’économie réalisée représente 465 000 € annuels pour les entreprises, les collectivités et les services de l’État », avance le ministère. l INDUSTRIE Etex envisage de vendre ses activités d’isolation XPS Etex est entré en négociation avec l’autrichien Austrotherm pour une évenentuelle transaction portant sur la fabrication et la commercialisation d’isolants en polystyrène extrudé en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne exploités sous la marque Ursa. Pour le groupe, il s’agit essentiellement de recentrer son activité d’isolation sur la laine de verre et de simplifier et rationaliser son empreinte industrielle. Pour Austrotherm, l’objectif est d’étendre son réseau de production existant pour ce type de matériaux. Cette vente est soumise aux approbations et conditions habituelles, y compris les autorisations réglementaires. l ACTUALITÉS 12 EN BREF ÉTANCHÉITÉ.INFO #91 SEPTEMBRE 2026
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