RÈGLES PROFESSIONNELLES - S.E.L. BALCONS ET PLANCHERS SUR ESPACES NON CLOS A.3.2 ÉTAT DU SUPPORT L’entrepreneur doit s’assurer avant de commencer ses travaux sur chantier, que le gros œuvre, les supports et les formes satisfont pour ce qui est apparent, aux plans et dessins de détails visés comme il est dit au A.3.1 ci-dessus, qu’ils sont débarrassés de tous matériels et dépôts de chantier, qu’ils présentent une surface propre, dure et cohésive, un taux d’humidité acceptable, conformément aux prescriptions des présentes Règles. S’il n’en est pas ainsi, il avise le maître d’ouvrage ou son représentant au plus tard à la date fixée comme début d’exécution sur chantier des travaux d’étanchéité. Les défauts de pente ou d’état de surface du support, sa cohésion insuffisante, les fissures non conformes, le non-respect des tolérances de planimétrie, les imperfections de la géométrie des ouvrages particuliers ne permettant pas une exécution des revêtements d’étanchéité en conformité avec les prescriptions des présentes Règles professionnelles, nécessitent des reprises d’ouvrage qui ne sont pas à la charge de l’entreprise d’étanchéité. A.3.3 PRINCIPES DE RÈGLEMENTS DES DIFFICULTÉS APRÈS LA REMISE DE L’OFFRE Dans le cas où les données ne sont pas communiquées avant la date des travaux, l’entreprise doit les réclamer au maître d’ouvrage ou à son représentant vingt jours avant cette date, en le prévenant que, à défaut, il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées. Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données, l’entreprise agit comme dans le deuxième cas ci-dessus. Dans le cas où les données essentielles (voir A.3.1 ci-avant) ne sont communiquées aux entreprises qu’après l’appel d’offres, s’il y en a un, mais avant la signature du marché, l’entreprise peut soit : • confirmer son offre ; • la modifier en fonction des données nouvellement connues ; • la retirer. Dans le cas où les données ne sont communiquées par le maître d’ouvrage ou son représentant qu’après signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l’entreprise titulaire des données sur lesquelles son offre est basée, l’entreprise titulaire peut soit : • confirmer l’offre, • demander qu’un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d’impossibilité d’un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit. Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l’offre ne constitue qu’une référence pour les calculs des coûts et non pas une proposition de solution technique sur laquelle l’entreprise se serait engagée. Dans le cas où les données ne sont pas communiquées avant la date des travaux, l’entreprise doit les réclamer au maître d’ouvrage ou son représentant vingt jours avant cette date en le prévenant que, à défaut, il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées. Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données, l’entreprise agit comme dans le deuxième cas ci-dessus. A.4 ACCÈS PENDANT L'EXÉCUTION DES TRAVAUX Afin de permettre l’exécution normale des travaux, le maître d’ouvrage ou son représentant prend les mesures nécessaires pour : • le dégagement des surfaces destinées à être revêtues ; • l’interdiction d’accès de ces mêmes surfaces à tous les autres corps d’état ; • la mise à l’abri de ces mêmes surfaces à l’égard de toutes projections générées par d’autres corps d’état ; • si pour des raisons de planning l’ouvrage doit être mis hors intempéries, la mise hors d’eau et si nécessaire, le chauffage des abris à la température minimale requise pour l’application ; • l’accès commode aux zones à traiter ; • une aire de stockage à pied d’œuvre. 66 > 2e édition janvier 2024 ‹ Retour sommaire ‹
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