Zone climatique H1A, H1B, H1C H2A, H2B, H2C, H2D et H3 à plus de 800 m d’altitude H3 à moins de 800 m d’altitude Résistance thermique minimale R de toiture-terrasse 4,5 4,3 4 TECHNIQUE 28 DÉCRYPTAGE ÉTANCHÉITÉ.INFO #80 DÉCEMBRE 2023 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Rénovation thermique : les dérogations aux épaisseurs d’isolant Les travaux de réfection de toiture doivent, dans certains cas, être associés à un renforcement de l’isolation thermique. De cette intervention peut dépendre l’éligibilité aux aides financière à la rénovation énergétique et à la TVA réduite. Des dérogations sont néanmoins possibles. CÉDRIC HOTTON EXIGENCES Les cas où les travaux d’isolation thermique de la toiture sont obligatoires Depuis le 1er janvier 2017, lors de travaux de rénovation des bâtiments, il peut être obligatoire de coupler les travaux prévus avec des travaux d’isolation thermique. C’est notamment le cas des toituresterrasses : - s’il y a réfection de la toiture (enlèvement de la toiture existante et remplacement par une nouvelle toiture) ou installation d’une surtoiture ; - si la réfection couvre plus de 50 % de la toiture, hors ouvertures (cf. Code de la construction et de l’habitation : partie réglementaire – livre Ier - titre VII - chapitre 3 - section 2 - article R173-5). Les toitures-terrasses rénovées doivent alors atteindre une résistance thermique minimale R qui sera fonction de la zone climatique. Ces exigences ont changé au 1er janvier 2023 et sont les suivantes : À noter que l’obligation ne concerne pas les travaux de nettoyage, de démoussage et/ou d’imperméabilisation de toiture, ces travaux n’étant pas considérés comme une réfection de toiture. EXCEPTIONS Les dérogations possibles Tout d’abord, l’Ademe rappelle que, dans le cas des toitures-terrasses, la résistance thermique minimale imposée peut être réduite à 3 dans les cas où : - l’épaisseur d’isolation implique un changement des huisseries, un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ; - l’épaisseur d’isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d’évacuation des eaux pluviales et des relevés ; - l’épaisseur d’isolation et le type d’isolant utilisés impliquent un dépassement des limites de charges admissibles de la structure. D’autres dérogations sont possibles notamment quand certains types de contraintes empêchent le renforcement de l’isolation thermique. Il s’agit de : - contrainte technique : les travaux entraînent un risque de dégradation du bâti. Il est recommandé de recourir à un professionnel compétent dans les domaines de travaux à réaliser (architecte, bureau d’études qualifié, entreprise et artisan). Il doit vérifier si les travaux d’isolation risquent de provoquer des désordres graves dans le bâtiment. Si c’est le cas, l’obligation de travaux ne s’applique pas. Le professionnel doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif ; - contrainte juridique : le projet n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme. Dans ce cas, aucun justificatif n’est exigé pour attester de cette impossibilité juridique à réaliser les travaux ; - contrainte architecturale : les travaux altèrent la qualité architecturale du bâtiment. Dans ce cas, l’architecte doit fournir au propriétaire une note argumentée comme justificatif ;
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